‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 894 sur 976 · I.es résolutions prises pendant le voyage · texte numérisé non relu

I.es résolutions prises pendant le voyage

La recette et la dépense concernant le navire, et généralement tout ce qui concerne le fait de sa charge, et tout ce qui peut donner lieu a un compte à rendre, a une demande a former (U).

225. Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrits par les réglcmcns.

(9) V. Navire, n. 38 et suiv.

(10) V. ibid., n. 54 et suiv.

(11) V. Capitaine, n. III.

(H) V. ibid., n. 112 et suiv.; V. aussi Connaisse ment.

(T.J) V. C-ipitaine, n. 149 et 150 ; Y. aussi Gens de l’équipage, n. 7 et suiv.

(11) V.CajHtaine, o. 39 et 40.

Coraence maritime.-» Art. 226-239.

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