‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 900 sur 976 · Si le navire est loué en totalité , et que · texte numérisé non relu

Si le navire est loué en totalité , et que

l'affréteur ne lui donne pas toute sa charge, le capitaine ne peut prendre d’autres marchandises sans le consentement de l’affréteur.

L’affréteur profite du fret des marchandises qui complètent te chargement du navire qo’H » entièrement affrété (t2).

288. L’affréteur qui n’a pas chargé la quantité de marchandises portées par la charte partie, est tenu de payer le fret en entier , et pour le chargement complet auquel il s'est engagé vt3)-

S'il en charge davantage , il paie le fret de excédant sur le prix réglé par la charte partie (14).

Si cependantl’affréteur, sans avoir rien chargé, rompt le voyage avant le départ, Il paiera en indemnité, au capitaine, la moitié du fret convenu par la charte partie pour la totalité du chargement qu'il devait faire (15).

Si le navire a reçu une partie de son chargement, et qu’ilparte à non-charge, le fret entier sera dù au capitaine (16).

289. Le capitaine qui a déclaré le navire d un plus grand port qu’il n’est , est tenu des dommages-intérêts envers l'affréteur (IX).

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