Les préteurs à la grosse contribuent, à la
décharge des emprunteurs, aux avaries communes
Les avaries simples sont aussi à la charge des préteurs, s’il n’y a convention contraire (8).
331. S’il y a contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le préteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, popr les sommes assurées , au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l’art. 191 (9).
TITRE X
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Slctiom 1*\
Du Contrat d'auurance, de sa forme et de son objet.
332. Le contrat d'assurance (10) , est rédigé par écrit (11).
Il est daté du jour auquel il est souscrit.
Il y est énoncé si c’est avant ou après midi (12). 11 peut être fait sous signature privée (13).
Il ne peut contenir aucun blanc (14).
Il exprime
Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire (15),
Le nom et la désignation du navire (16),
Le nom du capitaine (17),
Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées (18) ,
Le port d’où ce navire a dû ou doit partir (19), Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger,
Ceux dans lesquels il doit entrer (30),
La nature et la valeur ou l’estimation des marchandises ou objets que l’on fait assurer (SI) , Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir (32),
La somme assurée,
La prime ou le coût de l’assurance (23),
La soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation , si elle a été convenue (24) , Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues (35).
(1) V. Contrai à la grbsse, n. 93 et suiv.
(2) Y. ibid., n. 52 et 53.
(3) \.ibid., n. 46 etiuiv.
(il V. ibid., n. 48.
[5) V. ibid., n*£4 et 55.
(61 Y. ibid., n. 49 et suiv.
(7) V. ibid., i». 58 et suiv.
(8) Y. ibid., n. 62 et suiv.
(9) V. ibid., n. 9. Y. aussi Assurances maritimes, n. 14.
(10) V. Assurances en général, Assurances maritime*, § 1.
(11) Y. Assurances maritimes, 5 3, n. 33 et suiv.
(12) Y. Assurances maritimes, n. 39
(14) Y. ibid., n. 40 et iaiv,
(15) V. ibid. , o. 44 et 45.
(16) V. ibid., n. 46.
(17) V. ibid., n. 47 et suiv.
(18) V. ibid., n. 50 et sais.
(19) V. ibid., n. 60.
(20 ) V. ibid.. n. 50.
(21) V. ibid., n. 51.
(22) Y. ibid., n. 53.
(23) V. ibid., n. 54.
(24) V. ibid., n. 55 cl 56.
(25) Y. ibid., n. 57.
CODE DE COMM.-L. Il, T X-Conma «àWTij^r-Ajrt 393 347*
833. U même poÜJe peut contenir plusieurs niurayei, soit à raison des marchandises, soit à raison du taux de la prime , soit a raison des diSérens assureurs (I).
