‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 909 sur 976 · Le délaissement (8) des objets assurés peut être fait · texte numérisé non relu

Le délaissement (8) des objets assurés peut être fait

En cas de prise ,

(1) V. Awarancc* nwitimr», o. 216.

(2) V. ibid., ti. 130.

(3) V. ibid., n. 204 et 205.

(4) V. ibid., n. 207.

(5) V. ibid., n. 208 et suiv.

(6) V. tbid., n. 211.

(7) V. ibid., n. 209.

Commerce msbitime. — Ail. 362-375.

De naufrage ,

D'échouciucul avec bris,

D’innavigabilité par fortune de mer ,

En cas d’arrêt d’une puissance étrangère.

En cas de perte ou détérioration des effets assurés, si la détérioration ou la perte va au moins à trois quarts.

Il peut être fait, en cas d’arrêt de la part du gou\ernemcnl, après le voyage commencé (9)..

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