‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 107 sur 869 · Acte (donner). 77, s · texte numérisé non relu

Acte (donner). 77, s

authentique. 74, s. — d'avoué. 2, 71, s.— judiciaire. 138. — notarié. 107.— nul. 13.

Action. It, s. 121. — publique. 148.

Amende. 106, s.

Appel. 80, 104, s. 153, 161, 166. — incident.

Autorisation. 26, s. — de femme. 18, s. — dans son inlérèt. 22.

Avocat. 58.

Avoué. 8, 56, s. 81, 90,

Capacité. 13, s.

Cassation. 58,50,82, 128, IGii. — ( appréc. ) 3, 9.

Certilicatiou. 68,81. s.

Chose jugée. 55, 100, 129, 150, s. 154.

Commune. 24, s.

Compélence. 51, s. 138.

Condition. 3, 112, s. 103.

Constatation. 71, s.

Constitution d'avoué. 79.

Contrat juliciaire. 8.

Créancier 4j, 92, 155.

Date. 66.— (priorité). 139.

Déchéance. 48.

Délai. 48, s. 160.

Désistement judiciaire. 5.

—tacite. 3, 50. s.

Directeur de prison. 82.

Divorce. 11.

Domaine. 27.

Effets. 122, s.

Equivalent. 83, 87, 89.

F>rcur. 15.

Evocation. 135.

Exception ( nullité con-

verte ). 09.

Exécut. provisoire. 157.

Femme. 18, s.

Fonctionnaire (cerlificalion). 81, s.

Forêts. 43.

Formes. 56, s

Frais. 156, s.

Fraude. 6, s. ISS.

Garde nationale. 38.

Huissier. 68.

Incident, il, 135.

IniliïisiMlité. 63, IS3, s.

Inspecteur. 43.

Interprétation. 1-24, s.

Intervention. 47.

Il tér> t distinct. 73.

Jugement. 97, s.

Lettre. 42.

Litispendance. 51 , 79,

Slaire. 24, s.

Mandat. 2, 74.— authentique. 40, s. — spécial.

Mandataire. 15, 35, s. 67.

Mari. 34, 65.

Mention. 81, s.

Mineur. 16, s.

Nullité relative. 00.

Opposition. 157.

Ordonnance du juge. 156.

— royale. 165.

Ordre. 52.

Ordre public. 10, s.

Outrage. (18.

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