Lue sei^iico ,,„mmim noursereli

^'^ '/J-Ahi-s ên"ore:ce que dil PO»,r,^a f en^l^.t; po'ux acf^'onnè en fl^-'^-'^î.;;?;:' poux? n'e 'peul 'accusatioLS \'°l«:-'^f^ ^° ^'^°, ' '" «, surtout s'il Y a être considère <='''""'^'"'"^\l'ZVm. an 13. Turin. cudevivesprovoca ions - K. g«^° j^^.,.

't!-On 0 même jJgéqne ^s^.^,P<^^ P- ma ià sa femme. a'°^:,'l" ''^ne, dé auls de cadans des dépenses "fif.f "?• ■Js'no.fapprouvées par ractére et des courses »" dc'io" nmi «Il ^^ ^.^.^^^^

rc'^?v"'2"3Îr- ^mr aT^I. TuJi«. Buuiva. D. A.

'';r!iAv:.u.-od:ji:i..^n^^cidè^çp.era.^

u'^.^--"C»rc:^rr^!

î^-Sr£TSris.w-Tc^ "r:is::;"::;^^s^n^^;rè^ûri;

cer le divorce '"y, '•\^„\™"nfamante même antécondaranalion a une peine "^'\ . __ g „ci. is08.

fus du mari de recevoir sa 'c™^ ^„„„e lieu au dide l'y nourrir ^'."^^ ' ^,1*^ !^ s t net. an 13. Bruxelvorce pour cause déterminée. ^ ^^ ^ ^ .^ ^^^^

les. yuarre. U. a. 11. '„„,,, considérer comme

5.J. De même ^ "Ç."'^' °" ?™\cê la co''d""« ''" un abandon domiant l.e^n au^div^o^rce^hi^^^ ^^^^^ ^„^

Ile sans en prévenir

ïo[i;:xi^t.:^sî{^s.^«!^ r.^B^aij-^<;;^B.^--«««.--^---^-

'"n* Tu"é aussi que des sévices ou mauvais trai-

terenrdo'i"ent''?afreVo"--'^^

aient ete provoques par fes ■■'J""> • ;' ^^^ sévices.

!!^if:^rr{^Sa:;S"ier:u?i^H.95i.n.2.

contre elle. , n p , . .-.

SrLS-'lJ;- -t'^eun. r Orléans. Mac-Mahoo. D.A. 11.925, n. 13. U.P-b.l.- •"

ç i Des fins de non-rccevoir.

5S-CeU.i des époux contre qui ledo^rce;^^^^^^ mandé pour cause déterminée peiU^ ^P

.i„,«nndeur. par voie ucxccp même cause

D p 2 r-33. . -, mandé pour cause uç.c.......^-.^^ ^- ,,„„„e h« ao

ca'ise déterminée .d >UA» e A^l!'.,! \-n,lLtère de sa

"''"^'- cependant , en -"l'-nte'ssTeVXofce l'inionduite^^la.jcn:-»,^;^! de non-recevoir.

écrïïësïar Pun "- ^PO-i^-l^^/iTsoï^nnJs père cl mère, ne peuvent être, 1"' '. Vl^ ^^^ comme Reproches qu'elles co"l>ennent conside^cH^s c injures graves, de nature à faire prououcii

jugé nuil n") a pas nullité d'une demande en divorce bunal >., n'esl pa» applicablp à la procédure en dÎTorce : pourincorapalibililéd'humcur.encequecettedemande les actes préliminaires peuvent être faits en l'hùlel du

30 —La réconciliation des époux ne peut s'induire 1 fait seul de leur co-habitation depuis les actes siir

40. — Sur le point de savoir quand il peut y SToir conciliation, la cour de cassation a décidé que des rconstances, que, depuis les faits sur lesquels une ;maude en divorce pour sévices est basée, les époux iraient bu, mangé et conversé ensemble, et que la mme aurait continue de faire la cuisine comme par I passé, sans que la paix ait été de nouveau troublée, ■s jujes ont pu induire uneréCDncilialiou des époux.

- .'Vîéme arrêt.

41. Tontefois, de ce que depuis la connaissance es faits d'adultère d'une fi-mme, son mari aurait )ntinué de demeurer avec elle, il ne résulte pas écessairemont une réconciliation ; et l'on ne saurait iduirc cette récnnciliatiou de la requét- du mari , ans laquelle il parle de la co-habitatiou qui a suivi ^s déréslomcns de sa femme, si, dans cette mém; pquole.'qui ne doit point être divisée, il exprime 'S causes de ses chagrins domestiques et ses projets e vengeance , qu'il déclare différer jusqu'après les ouehes'de sa femme. — 9 frucl. an 12. Bordeaux, aciotic. D. A. 11. 933, n. 11. D. P. 5. 2. 8.

43. — La reconnaissance faite par un m.iri , dans es actes publics , de la qualité de femme cli':nrcée à elle qui a fait prononcer son divorce d'avec lui, le eml non-recevable à demander plus tard l'annulation u divorce. — Le décider ainsi, ce n'esl pas contreenir à l'arl. C C. civ. — âipluv. an lô.Req. Trêves. oeUler. D. A.H. 933, n. 10. U. P. 5. â. 9î.