Il n'est pa«"'8«="°"P];';,?U,oc<;oslfon

pièces sur lesqudl.s une Jeiuand ^n^» ^^ ,„ffi,

dée soient siiiniliées eu "1>' f. f". ?f p.,r la voie du

"^;;'::Toute— ;^-4i;;r:^%.[-É.^!t

L=rr.^rci^^e.^.sd„ut...ou,a^

a été prononcée P".' J"-""/"'?'!"; régies prescrites jugée, doit être j-iRee ^ ap^es «^^ ^e, ^ ^^^^ iudil code. Ku <-?nséq«ence une '^ '« .;„^„„ tjbiêlre repoussée, si «"«/*' ;"''„™dmet plus comme lilé dhumeur, que \=/„»;'^„i^.^, ^n 1 ).-n mars

rsSu^tru'xr^""---^

'■:t- La non pertinence des^nuU^^^^^P;:;;^^

demandeur en 'l'^Y,",^^" . e,'entiellemenlaufond une On d- non-recevo.r ^na-t e'>en u. .^^^ ^^^

rie l'action, et qui ".« ^'""''' P"i'°"ment a prononcé minée qu'après qu'un P'-^^'^'J^^™'" ,8 frimaire que la demande en «'•«rce ^s ^dmisc. J^

an li. Ci., c. Pans LapouneUe. -b ma ^ ^ ^ Ami-ns. Lapourielle. U. A. Jl. J3»,"- '1^:^ ta "^mmedemanderesse^tau^sée MuUter le domicile de son «"»". pTt de p£ à l'ap-

"•sÎ; - îl a'été iiigé qu'un é^uv ^ f-";-",!:j|'; vorce pour adultère, »<=?«" être obi, ep

^rS'r^m^rre-at^rrBAi^^ell^.TorD. A. ^U. 030.

„ V iq (rim. au **• ^'^' '^'

demande (art. 242 c. pr.. ^ Amiens.

Paris. Lapourielle.- ^^„"',^' g D. P. C. 1. l", «11 Upourielle. U. A. U. O^'». >•■ J- "■

- ^i^- Mais il n'est pas né^^i^q-^^i^-i-?/;»; conliennc le récit détaille des fait •• \^

8oit déclare que apreu>e dC' «>'';'' , fg^^^^'j,. le demandeur élait acqu.se.-12 mes..

1» mari et fondée sur leur témoignage.

'"P"" fZ\ll àTamui de celte dernière demande. - '•'rfrVMG Pari Bâillon. D. A. 11. 9*0, n. U.

sous l'empire d une leg;*.'»"2|| ?, j^ j„ »„ ,3. isnixeltémoignage (C. civ. -, —">• '

àdésiguer deslémoins.---2« JuiU. 180... „,„enl à 1 »f';^;;>^^,,^- ^;;'^i'^ q„c cet arrêt définitif

"-^-Siîîb^pi^rt^----

sa. La pension alimentaire acço„Uep»rl^^^^^^^^^^ ÔOI C. civ. à l'^'P»,''^e(,uia obtenu It divorce p^^.^

o« a>ril 1800. Bruxelles. Boot. U. A. u. Jia, " . D. P. 6. 2. »«. formalités du code de pro-

, - -^^;^^ a^.u^aux^en<.u^s ^ matière de diTorce - 1-. ayu i»io

^r^Jé^iirrvripS-^ii^rrt^ètJ

-e5;ï;r^"^?|"^^S^ù"-"rstft:^^:s,i;:!!^v^ s^c^"---

"""„^ i' sf.nés II de mentionner au procès-verbal

^'«o'*"-"i ôSieyois'lîs-témofns doivent être entendus .éptémeiLomme enmatiére ord.na.re.et Ij a^^^^^^^

^r'i!ta°g^illin:'un:^.i"résuuanj.e<.

q„'e'-le procès-ie bal ne «>e"'ion,,e pa que les.te^

"S'":^:^;s'i^:;:c-:v"b^|^;^f:iè

de, mimé, être lu aux témoins (C civ. 2-o). - Même

^"sf ■ Si. dans une instance enséparalion de corpS f„rméeuniqueme.apo.^exce.s^eese^t^^n^^^^ „6, dostemoins appiles par e a^ j^.,.^ ^adultère déposer sur ces f*»;'». ""J »" , <.es témoins ne peurrsùrun^^afrntv^repouradultère formée

ncicr public do 'Ig^os Sv c. Maillard. D. P. 8. i. V,l !!'i8ie'i8«^.;civ: c'^. paris. Chappey. D. A. 11.

'*''?kÂ'' '^" luL-é d*!-" même pour la contre-enquête, eneo'W'eÇfSr-vidirtJfur^l'r^

i^s?^ttrrr;|^^^-;o.^da.is^des

circonstances çnl.ques ^- "^r^-'n ,.£ ^ Bordeaux. Solberg. ^; A^^VJ^»,^^ ^^^^^

dercU^.'irUmem'aise^a^^^^^^^^

avait donné occasion P" ,f * d^P'ffei aveu ne peut

caractère et ?'^''^«»f^f^"f^r;-' Turin. Buniva.

pas être divise. -- 2- ™f ' 4,

U. A. il. 928, n. l.D. P.2. ua>-

& 11 9*^8 n 1. V, r. •^. laji. ".ni Dans celte matière, on a jugé que le. aveux du"dé-ferdeur":« divorce pour cause e^rmmeed^oivent êlre pris e" considération pour etab^^^ P ,^^,.

des faits a»'-«"'*f" * on r bvier à constater les cauque ces aveux Peuvent coniriDuer » réclame,

^es de divorce ^"e?" "^ P"^/ Xo ces^auses soient les juges no peuvent «■"*•'='■ /lo^^^^ indépendans piei«ame,.f consta ées pa d e, ^^ ^^ ^.^ ^

de ces aveux (G. civ. it*)-

^r- '"v"cl les arrêts 'rendus sur les formalités reeerSi^-"™aU.re^de.v.rce^^

Sans l'audience «.^'^"'^p^^ f b À H 93« . "• 3frim.an M. l'^""""' '\°°'roi ne peut agir par voie ,04.-Leprocureur du ["^-^^^^i àN'ex'écution d'action, et sopP°ser judf .em^^^^ ^^^^ d'un ugement qui, ^P'^''; '* ..ofricier de l'état cvil. met de faire Pr»"»»'^,7'Pursuh avant cette loi (L. le divorce réc ame et poursiuvi a ^^^.^ ^^^^^ ^^^

i^^^t'i:.ln?m*«rc:Aix.Melly.D.P. 55.

* ■ -'■'°- ,>.,>,mncanl sur la validité du divorce

Les jugemens P""i°«?"ie"uiescement.

sont d'ordre public. - ^- ^ci" i„„eroent, admettre 103.- On ne peut, par »e même ug*-" ,,', ^^^ ^^.^^ la demande Cl d'vo'cee ordonner la P^^^^^ sur lesquels .1 est fonde . ^1 ^^^^w J^fc^ ^p^.,

rés , Pun qui admette » denaanae , ^^^^ j^j,, cette admiss 011 anlonse la preuve.

Paris. Iriard. O. A. »'-, J'9'."; '' . y^^^ de casser

,06. - Aussi, il a été décide qu il y a lieu ra^rét qui.avant toute adm.n.deela^^^^ ^^ ^^

non pertinens (C. "y- "". - ' ^^ Ueq. Amiens. Civ. c. Paris. Lapounele -20 ma^KU ^4^^^^ ^^ ^ Lapourielle. V. A. H- 958. n. 9. u. r.

■ *:*^(-l 1.. «•■iKiinal nPllt .

^é-mcil à l'art. 260 C. Ç'^. P''" .^'^ ;,„ ' df«"Hif recours eu cassation a, an que^ ce' ^^^.^

'ri:ùe"-Vmai'îs«7.''Seq. Amiens. Lapourielle. V. » ,1 938 n. 9.1). P.O. 1.1".

son complice.— U irim. au