Place de guerre. 4, s

Commission administra- Préfet. 48, s. 122.

tive. 120. — mixte. 30. Président. 41. Commune. 06, 95, s. Preuve certaine. 124.

Compétence. 22, s. 119, s. Procédure. 118. Conflit. 94. Procureur-général. 5", S.

Conseil d'état. 22, s. — syndic. 59, s.

Constitut. d'avoué. 101, s. Qualité. 36, s. Contrainte. 28. 33, 125. Rempart. 4, s. Contribution indir. 28. Ratification. 78. Degré de juridiction. 22. Registre (preuve). 124. Directeur des domaines. Restitution. 16.

53, 72. Réunion. 6, s.

Domaine de la couronne. rké\élation.âl. 5. — engagé. 116. — na- Revendication. 2t. tional. 16. Rivage de la mer. 3,2".

Echange. Il, s. Royauté. 17.

Emigré. 16, 123, 127. Succession vacante. 3.

Enquête. 6. Sursis. 29.

Enregistrement. 47. Taxe. 117.

Equivalent. 85, s. Tiercc-opposiliou. 01.

Eiabl. religieux. 33. Vacant. 5.

Exécution. 31, 121. Visa. 125.

DOM.VINE EXTRAORDIX.URE. —1.— On comprenait sous ces expressions les biens spécialement affectés à récompenser les grands services civils et militaires , à subvenir aux dépenses des armées , à élever des monumens , faire faire des travaux publics, encourager les arts , et ajouter à la splendeut de l'empire.

2. — Il se composait de tous les biens que le chet du gouvernement acquérait par des conquêtes ou traités iSénat.-cons. du ôOjanv; ISIO). — Il ne pouvait en être disposé que pour les objets que nous v enons de faire counaitre. — D. A. 6. 364 , n. 3. S:— La réTersioo, en cas d'extinction de la des*