Il importe même peu que le débiteur n'ait

pas eu le dessein de nuire, s'il n'a manqué à ses obligations que par mauvaise foi. — Toull., t. 6, n. 224; Roll., n. 9.

15. — Pour qT\e le débiteur soit en fauie, il sulht, en général, qu'il n'exécute pas, comme il y est oblige,

§ 2. — Cas fortuit ou force majeure.

-24. Il n'y a lieu à aucuns dommageset intérêts

lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur aélé empêché de donner ou de faire cb à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit (C. civ. 1148). — V. D. G. S. force majeure.

.^S — C'est au débiteur à prouver le cas fortuit. Toutefois, dans certains cas, cette preuve faite nedétourne pas la condamnation; par exemple, 1° s'il s est spécialementchargêdescas fortuits; 2» s'il est en demeure, et qu'il ne prouve pas que la chose eut également péri entre les mains du créancier ; 3° s'il a soustrait la chose (art. 1302); 4° si le cas fortuit a ete précédé d'une faute de sa part; dans cette dernière supposition, c'estau créancierà prouver la faute. —Tou., t 6, n. 228 ; Delv., 2, 531 ; D. -K. 10. 481, n. 3; Roll,, n. 19 à 24. ,

Un négociant, demande Delvincout, qui vend a. termes des marchandises qu'il n'a pas. doit-il des dommages-intérêts, si une force majeure l'empêche de le» faire venir assez tçt pour les livrer dans le délai . Oui, car s'est au vendeur à s'imputer d avoir vendu ce qu il n'avait pas. En général, l'impuissance personnelle et relative n'est pas une cause de nullité des engagemens. — D. A. 10, eod.