Ainsi, nn don manuel, parfait et consomme
par la tradition, ne peut être annulé sous le prétexte qu'un acte postérieur, portant reconnaissance du don, n'est pas revêtu des formes prescrites pour les donations : ilite per inutile non titiiiliir{C. civ. i'Sl). — '•3 mai 1822. Ke<|. Paris. Diert-Kerck-Weerde. D. A. 5. 512. D. P. 22. 1. 518. — 19 juill. 1831. Bordeaux. Gouges. D. P. 32. 2. fiO. „ .,
4<). Mais la libéralité serait déclarée nulle, si la tradition était pnsli'rietirc au titre vicieux, le donateur ne pouvant réparer par aucun acte les vices de forme (C. civ. lôS'.i) : ce serait le cas de la maxime : Stelius est liabere non tilulum, quùm habere iHiosum, — V. A. 5. 536, n. 6.
TABLE sonmL&nu:.
Acceptation. 20, s. Incapable. 36.
Autorisation. 3. Intculioii. 31.
Aveu. 32. Interprétation. 34.
Ayant-cause. 30. Mandat. 14, 18, s. — au-
Caractère. 2.S. thentiqu». 18.
Cession. 12, s. Manuscrit. 7.
Décès. 21, s. Obligation naturelle. 37.
Dépét. 11, 30. Possession. 1.
Désignation. 29. Preuve. 31, s. — tesluno-
Don à cause de mort. 6. uiale. Sl,s.
Droit incorporel. 9, s. — Rapport, 37.
civ il. 36. — des gens. 36. Remise de dette. 25. Effet de comm.rce. 12, s. Rente sur létat. 17.
— au porteur. 16,29. Restitution. 27. Endossement. 13. s. Serment décisoire. 3Î.
Etabl. public. 3, suiv. Tradition. 7.
Formes. 2, s. 59.
DONS ML'TDELS. — 'V. Donation, Donation entre
époux, Enreg., Loi rétroactive.
DON BÉMUNÉi'ATOIRE. — V. Disposit. teslam.,
Donation, Legs, Rapport.
DON^T\IP.E. — V. Donation, 'V. aussi Alimens, Appel, Interdiction, Louage, Preuve littérale, Saisieimniob.. Scellés, .^épar. do patrim., Sutcession, Tierce-opposition, Transcription, Usage.
D0N.\T10N (l'i.— 1. -L'art. 894 C. civ. la définit: (( un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ». L'art. 893 range la donation parmi les dispositions à titre gratuit, ^^.f, icr. Caractères eisenlieli des donations entre-vifs.
5 icr ^ craluité des donations.
§ 2.— Dh (icsjîiisisîeincnf ncfiieiet irrdvocable- I 3. — Donation de biens à venir.
I 4. Donation sous condition potestative. Resolution.
5 s. — Donation sous condition de payer certaine dette.
g 6. — Doiiarion ai ce réserves de disposer. ^5X. s. — De racceptution des donations.
g jer ifi'cessiié de l'acceplation. Donations qui en sont dispensi'es.
6 2. — Formes de l'acceptation.
5 3. Pur qui l'uccep(a/ion peut etrefaxlt.
Majeur, Recours en garantie, Femme, Mineur, Enfant conçu, Condamné, Etablissement public.
§ 4. Becotif» en garantie pour défaut aaccep-
tation.
g s. — Effets de l'acceptation.
ART. 3. — Forme des donations entre-vifs. % l". — Ri'gles générales.
j 2. — Dons manuels, — ^V. ce mot.
j 3. — Donation déguisée. — V. ce moU ART. 4. — Etat estimatif des meubles donnés. ■g jer A quelles donatiotis il s'applique. § 2. — Ses formes.
j^^T 5 TranseriplioH des donations. — "V. cemol. iKT. 0. — Des donations sous réserve d'usufruit de
la nue propriété.
^J^■J 1 — Effets des donations.
's |er obligation de garantir.
I a. Obligationdu donataire quant aux dettes. j^^j g .— interprétation des donations. ART 9. BeJOKrcoHreiifionnel. — \ . ce mot. Irt! Vo- Exception à la règle de lirrévocabtUté /1i>t donations enlre'Vifs.
"g ,"". mcxécution des conditions. Révocation,
^S^higraiiindc du donataire. Caractère, névo-
cation. Délai, Effet. „„,,„, nJ,.n
§ 3. — Survenance d'enfant au donateur. Révocation, Délai,Effet.
ART.l". Caraciires essetitieU des donations entrevifs.
2. - Les caractères essentiels de la donation entré-vifs sont : la arflMii»^. le dessaisissement actuel CI irrévocahle, l'acceptation.
% l^r. ^ De In gratuité des donations. S.— Quoique gratuite de sâ nature, la donation
pl/t... On irrite. »ai,po. ».re-vifs de la cap.dte d« d.spo«r. V "ai 1. suppl. vO cpicite^ -• U. amr« «p<c« J. dontlIoDS sont l'objl delVUdc qui priciJ. c.Ioi-cl « de «al lui le «ivent.
leul èlre faite sous cerUines charges : les art. 918, IM 953 C. CIT. lo supposent formellement. Mais, laos ce cas même, elle ue cesse pas détre consulé- ■ée comme une transmission à tide gratuit, tiUencnt que le droit d'enregis rement se perçoit sans iislraction des charges (L. ii frira, au 7, arl. 14 et 15) — V. Euregislrcmeul.
4. Cependant, si li charge imposée au donataire ■"aie l'avantage quil retire delà donation, il n'y a plus libéralité; le contrat devient un simple échange, une convention, do uldes, do ul facias{C. cir. 1107). — DelT., t. S, p. »7»; Toull., t. 5, n. 185; D. A. S.
s! — La nomination par le gouvernement à un oflice n'est pas une donation, au moins dans le sens do l'art. 1401 G. civ.— 15 noT. 1853. Uouai. Ducorroy.
6 '— Pour déu-rmincr la nature de l'acte, il faut donc comparer les charges au bénéQcc de la disposition Or, celte appréciaiion est dans le domaine exclusif des juges du fait, et ne peut donner lieu à cassation. — Î4 noT. 1823. Req. Angers. Boisuard. D. P.
