‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 216 sur 869 · La loi 54 ff. de Douai, refuse do voir une · texte numérisé non relu

La loi 54 ff. de Douai, refuse do voir une

donation dans la libéralité faite par un individu à celui qui se serait porte sa caulioii. Mais, dit iùcard, loc. c4., c'est là un des services qui ne peut produire aucune obligation estimable en argent, au-delà du dommage que la caution a réellement souffert; c est un secours gratuit que les hommes se prêtent réciproquement les uni aux autres, et qui n'impose que le devoir tout intérieur de la reconnaissance. — D. A. ibid.

Il semble résulter de l'opinion de DeWincourt, t. 2, p. 272, que l'obligation naturelle, de quelque nature qu'elle soit, 4te à la donation son caractère de libéralité. . ,, . ,

20. — C'est aux tribunaux à déterminer, d après les circonstances, la nature de l'obligation qui a motivé la donation. . . .

Ainsi, un beau-frère avait constitué sous seing-prive une rente viagère au profit de la sœur utérine de son épouse, qui était dans l'indigence. Cet acte a été maintenu, quoique ne présentant pas les formalités de la donation entre-vifs. « Attendu qu'il avait pour cause une obligation fondée sur les lois morales de la délicatesse et de l'honneur; que les lois romaines contraignaient même civilement les frères dans l'opulence à fournir des alimens à leur frère, même nat tircl, qui était dans le besoin ; que d'ailleurs il résultait de la cause, que la constitution n'avait été que la conséquence d'un pacte , d'une convention de famille. » — 6 mai 1825. Douai.Colnet. D. P. 27. 1. 7.

21. De même, on a considéré comme 1 acquittement d'une dette morale, et l'ou a. par conséquent, dispensé des formalités de la donation entre-yifs, 1" l'acte renfermant l'abandon de divers objets, laisses en reconnaissance de soins et secours prodigués par le donataire et sa femme pendant plusieurs aunées. ( C. ciï. 894, 931). — 18 juin. 1809. Colmar. Duvernois. D. A. 5. 497. D. P, 1. 1327.

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