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'" , .-i-^mciitcoiisislcdansla translation de la propriété, s.ins qu

comme une donaupn "^, " "'" „ ;;rô„u-une cession po..r s»"SV*/'™?'"?^^n,^ ù" n-éredc son droit lî^aiS:; t^orrttre)a^\p^^oraç^^^^^^^^^^^^

-"T-U S Pa> lo-alnde biens à venir dans

lation de la P^'>Pr"y'ZlU' principe général de la ■"••■ l\ï,Ca7li lors de son décès, ?PP»"'^"?" ,-"„,léEislalion "<^^"^;„,,s .-ancien droit, pour éluder, £^ d.,^menl ce qui était dans la lo . ^,^'\-^ *>'?' '„. ?^'i^!^:S^!'^-S^"-f'='"--l?„':;i:>?'ll:ft «^^alre de la cons„.id^;oa de Wrua^^^

p„ des 'il»»*£;''j'" ti"ét7e'àccôrapÏÏe du ^i^ant du donaleur ^^ „ ^ j,

'- 'i-T-Vn-e'i'de ce dcssaisis«!menl est tel queledona- - Jfme à îure particulier, n'est pas tenu a derîderra^élllrJce. V.U.G. Snp. >'>Leg.u.

"^- - ^"Sinuire^î^^sf-.îîi'- 1

sissemenl ]»>l''\''':f *'' 'nulée pour défaut de réali- "^'''"^-riira étl Ste ;r "a'^pnblicatiou de 1.-1 loi sation, M Jl'^,î *'V„„rc que la loi du lô avril 17111 ^" .'i'ihlée qu'après le dé es du donateur (Merlin. n-ail étep.b ee <V^^VJ ^ g 5 . ,. ,9 sept. 1790, art. <^"f' ■.- a i I IWI. art. 2*). - 14 mess, au 9. Cit. c. 3 ; 1-. '■' p Y 5 S39. D. p. 1. 1330. '^"o"""'' Le consentement des parties ne suffil pas

■'?• "" „,,r trin-fére r la proi'riele au donataire, toujours P»> ^ 'f,','J '„s de donation dune chose mobi- .■^'°*';i.„Tnersonnes successivement, celle qui a été lière a 'lf",P'^;i'''°°e"ne doit être préférée et demeure ■"''^rîétake eue est de bonne fm, bien que son titre propriétaire, m .....(o civ. 1141 1,— 2° s'il s'agit soit postérieur ™ "^^^ ts incorporels mobiliers,''le de créances «« •»»>J^? à l'ésard des tiers, que par la '^■°°'!'r'.'ILndela donation au débiteur (C. civ. 1690); signification de laci drnation ne produit son

^^^TT-é'ard de" tiers, Ve Par la transcription. - ^ Traoscriplions des donations.

11 nVsl pas nécessaire que le dessaisissement

''?■ Tr la Dropriété pleine; l'u-ufruil peut en être

Ç""\ Te donateur peut faire la réserve àson proht.

détache. Le donateur K ^^.^^^ la nue pro-

""Ku de VKruft ou de la jouissance des brens pnete, soit ae 1 ^^ ^ ^ ^^^^ ^ .^

donnes^C. av • » »)• ,„^ ,. irrévocable :

j *"■ . ve/«ii. ue vaut- I-a stabilité des proprieiLT^t'la'sŒ^des 'tiers motivent cette régie.-

D. A. 5. '^î'' ''■,,■ iidemmenl de l'irrévocabililé de *V "iiin nue le donateur ne peut plus, par un la <l»'>»l°°,.'Xur obliger le donaleur à rapporter lesument ul erieur m. ^ ,^ 1er le préci-

tés biens dont Ha eie " K v ^,^^ ^.

*'"';"""'" J"„l,Vv an-i Civ. C. Milhade.

Sii^';^r^^|.^-t^--S^ ?r:;^î':;^s:^u;^r:ïn^^ueq..ouai.i.riau-

nailre ; 2" la donation "" '» J^"",? "è" ^« souslrlire l'année procliainc. Le donateur ne peui .3

à rexeculion de ces dispositions. - ^'"[''-J' ^^,