Il peut y avoir in;'«re grave dans la pn
blication même d'un fait vrai (arg. C. pén. 3«8l.
Rieard, ibid., n. 693; Polh. Donat., sect. 3. art. 3, S 1"; Tonll., t. 5, n. 352; Delv., t. 2, p. 499; D. A. y. .'«7, n. 12.
416. — On conçoit que la gravité de l'offense dépend d'une fonle de circonstances laissées à l'appréciation du juge : le lieu, la publicité, l'état, l'à^e et le sexe des parties. On aura égard surtout à la perversité de l'intention; car un mouvement d'impatience ou de colère n'emporte pas oubli du bienfait. — Dur., n. 537.
Ajoutons que des injures vagues, des assertions qui ne porteraient point sur l'honneur, les mœurs, la probité , seraient insuffisantes. — D. .A. eod.
417. — Jugé qu'il n'y a pas lien à la révocation, p^ur ingratitude, d'une donation faite par un père à son fils , par cela seul que ce dernier a , dans nna lettre, mais sans signature el sans adresse, traité le donateur de ffo/ewr; surtout si la lettre n'a pas eu de publicité, si elle a été écrite après un grand nom-» bre d'années d'une conduite irréprochable, dans le cours d'une contestation judiciaire où la résistance dtt père avait élé reconnue mal fondée, et en réponse i. une demande réputée injuste; enfin si les parties sont des personnes dont Péducation a élé négligée. — 29 avril 1823. Toulouse. Pierre Pendaries. D. P. 2.5'. 2. 220.
418. — Tout d^lit n'emporte pas ingratitude. La loi, sans doute, a entendu parler des délits commiï sur la personne du donateur. Ainsi, le fait de chasser sur le champ du donateur sans sa permission ne serait paç une cause de ré\ocalion (Dur., n. 537) ; mais la Toi commis envers le testateur, avant son décès, est un délit dans le sens de l'art. 933. — AIT. Chantereaa» V. n. 3G1.
419. — II en serait de même de soustractions dff pen d'importance. Déjà la loi 10. C. de Revue, donat. ^ le décidait ainsi ; et le code a voulu restreindre pla- 141 qu'étendre les causes de révocation admises par cette loi. — Dur. n. 337.
420. — .Ainsi jugé que la donation faite à un domestique qui , pos érieurement , a été condamné par une cour d'assises pour soustractions de faible impor* tance envers le donateur, el qui ne sont pas de nature à compromettre ses moyens d'existence, n'est pas révocable pour cause d'ingratitude. — 17 janv. ISôô. Paris. Cachin. D. P. 33. 2. 192.
421. — Toutefois, il y a délit et injure stiffisans pour faire révoquer la donation, si un domestique, donataire de son maître, ayant reçu de celui-ci un pouvoir général d'administrer ses biens , et , qu'abusant de cette confiance, il commette des infidélités dans sa gestion; si , de plus, il cherche, par de faux rapports, à diviser les membres de la famille du donateur. — 29 mars 1806. Paris. Dandlaw. D. A. S. 589. D. P. 1.
422. — Même décision pour le cas où le domestique, après avoir capté toute la confiance de son maître, abuse de cette confiance. — îSavril 1813. Mmes. Ronx. D. P. 23. 2. 3.
423. — Le refus d'un donataire de renoncer, en faveur du donateur, à l'objet donné, peut, d'après les circonstances, être considéré comme constituant l'ingratitude et faire révoquer la donation : par exemple, s'il s'agit de sommes détournées au préjudice du trésor, et que le donateur, en ne les restituant pas, soit ex» posé à une peine Infamante. — 12 mai 1830. Req. Paris. Cauchois. D. P. 30. 1. 246.
424. — Les sévices ou injures , commis envers la femme ou les enfans du donateur, seraient de nature, selon Delvincourt, t. 2 , p. 284, à motiver la révocation (Arg. § 2, Instit. de Ivjur. ; C. civ. 1113^. Poth., art. 3, § 2, exige que , dans ce cas, l'injuresoit extrêmement grave.
Néanmoins, l'art 953 semble wpposer que 1 oITense a été commise eHicw le doinJc'"' personnellement ; et les causes de révocation ue s'étendent pas pir analogie. En t">ut cas, il&t'di'a'l que l'injure eût aussi profondément aff»«<e 'i^ donateur, que s'il en était luimême l'objet. — Dali., eod., n. 10.
4is. — U est entendu que la donation ne serait pas révocable pour offense envers la veuve ou les enfan» du donateur : commise après sa mort, elle ne peut plus rejaillir sur lui. — Polh., et D. A. 3, .587, n. 12.
426. — 5° S'ji a refusé des alimens au donateur. — Il faut que le donateur soit dans le besoin, el le donataire en état de fournir les alimens. — Dur. t. 8, n. 53S.
.;27. — La circonstance que le donateur aurait des enfans ou ascendans en état de le nourrir, nejiislifietail point le refus du donataire. Celui-ci devrait c«n-
DOSATION. ART. 10, § 2.
,rib„er «,x alimcns ou n,èmc les foumir^seul , eu
de l'erré; ocabiliu. des do.nl.ons. - G«n. ,^n. -lo. | ^ ^^^„ ^ ^.^ . (-ren., n. âli ; Dur., l. 8,
donation onlrc .pou. cour, à da.or de. faUs d'in^ra- f,^^, " j^S^'ef.: u^UrlSLrairmér'pas'au B; ^/::i^=t^"^'^^^'^ ^r^JT^^^l -..,.„ au. .a. .a ,ou^™ [any. 1S28. Douai. Thuill!or. P. P. 28. 2. 1Ô6. •^ ,1.2. —ra.lion serait éteinte, quoique 1 aunée ne
-sont sujettes à «"f, "''';," J^p^ine ne doit porter wuluello^ "."'tî'l^eln" à. loîs même que les'deux que sur '<" 'I?"?l r\^^e "par e même acte. En Tain le donationsontele a le p r ^ ,;„,.;, ^ f^ji^ défenjU-«r sou .. "draU '^^^^^^^^^^ f,,,,^',; j^. ,„„.
f«i\\Vr"e"otpo?nVso" exécution dans toutes ses trat ne reço.t poii. ^, p„ti, ject. r,, art. 3,
?"-".' ne 1 2 p "«l Dur., t. 8 , n. Ô6S ; Toull., t. ^- n'sio-D. A. -i 383,580, n. 3. -Grenier., t. t", n. o'i". semble incliner pour la révocation des deux do-
nalions^ oo La donation «néreuse, jusqu'à coucurlencede l'e'xcédaiit des charges. - Pothier. loc. CU.
-^i"L!*-7î/"remise gratuite d'une dette (Delv. B %\ ■ Dur., n. 2Cf.>. - Mais il en serait autrement si fa remise était faite dans des vues intéressées, comme par transaction pour éviter un procès , ou par cônt" t d-atermoiement' pour faciliter le paiement. poth^, ib^ D. j-^-'jjlj'g',';^^ ■;,,. droits successifs, ainsi nuV Fi renonciation au profit d'un ou de plusieurs des co-héritiers. — Dur., ib.
