Peu importe que le donateur ait eu des en

resà'la naissance de cet ^f»"'- -a'\'''W6 ''d 'p Req. Dijon, de Villiers-Lafaye. D. A. 6. ..96. D. P.

''^' il flut , sous le code , que l'enfant soif ni depuis la

''"m"! Il a été jugé que la mort civile du douaient met la donation à Pabri de la révocation même pout

"•486! -"Peu importe qne le donateur ait eu des en- î^'^^V'orSeTenfans si viendraient.au donateur d'un fans avant la donation ; s'il n'en a P us au moment le <=asoù /«,- ^n^^^^.^ à la v e ; spécia-

même, elle est révocable. — Polh., ibid; Toull., p SOO ; Gren., t. i", n. 182; D. A. eod., n. 8. .

487 — Quid, si l'enfant du donateur était mort civilement au temps de la donation? On doit décider comme s'il était mort naturellement (arg C. civ. 2..J. Gren., n. 181 . Dur., n. 578; Delv., t. 2, p. 288, D A 5.593, n. 12. — COHfro, Toull., n. 300.

488 — Réciproquement, son retour a la vie civile i/.-A — «.m» la ciirvenancft d'un nouvel en-

le casoù des enians survieuuia.cu...^ f "-„: cnèeiamariage contracte depuis son retour a la T'^' ^Pï-,. lement, la donation entre-vi s qu'un ■''^'•S'^f, * '* '' avant sa profession , n'est PO>°'/«'°'P>'=« PiL'^e„m^ sauce d'un enfant survenu au donateur mari» depuis l'abolition des vœux monastiques (C. CIV.-.) ,

968 ). - 27 mai 1820, Liège. Delahamaide. D. A. 5.

^^'lf:L Maif c 'tte décision. '«tf.Tdr/' v» r|Î

''"'r- '•^"Lration'^'r.'con 'ud à-lortts droits vocation de donation, s h ; con-

"^r'^?,'L^une simple expecfative, n'olil pris nais- 'i?"'Xd^puini restitution à la ^ie civile. Media '^.Zmtmtnocent. Le mort civilement pourrait évidemment reueUlir les successions ouvertes depuis sa ?li""g?ation. Pourquoi ne proBterait-il pas de même des effets d'une révocation? Pourquoi surtout en ravie

sera considéré comme la survenance dun nouvel enfant — De la Rouvière Révucnt. des donations, cb. 39; Delv., t. 2, p. 290; Dur., n. 379 ; D. A. ibid.-Contrà Toull., ibid, , . .

.1^9 Toutefois, si la réintégration dans la vie civile n'était due qu'à des lettres de grâce, on décidermt autrement, ces lettres ne pouvant jamais ru.re^aux

tiers. — Dur., t. 8, n. 580 et t. 1", n. z . • ^çg^oets aune revoca.iuu .. v,... >,,.„. — •-— - „

Droits civils et politiques. .,„„ ^p 1, donation, le bénéfice aux enfans du donateur? -D. A. 5. S9.>,