Acte authentique. 129, s. E«uéficc.342,s.— futur.SI
^- "ix brevet. 258. — no- Biens présens et à venir.
tarie. "17, s. — notarié 403. — à venir. 43, s.
(mention du lieul 230. 243, 334.
AliUi us. 9, ;, — (refus ) Bonne foi. 5, 400, s.
420,5, CaJucilé. "ijôSî. •
Caractère. 2, s.
Cassation (appréciation).
G, 27, Cl, 502, 348.
Cause. 3"3.— fausse. 377,
suiv.
Caution. 19.
Charge. 3, 9. 84, 243, s.
Chose d'autrui. 311.
Clause de style. 29.
Commune. 220, s.
Compensation. 401.
Condamnation. 411, Condamné. 205.
Condition. 71, s. 369, 39».
— de se marier. T7, g.
— potestative. 42, 77, 387, 400, s. — résolutoire. 72, s. — de survie.