‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 248 sur 869 · Acte authentique. 129, s. E«uéficc.342,s.— futur.SI · texte numérisé non relu

Acte authentique. 129, s. E«uéficc.342,s.— futur.SI

^- "ix brevet. 258. — no- Biens présens et à venir.

tarie. "17, s. — notarié 403. — à venir. 43, s.

(mention du lieul 230. 243, 334.

AliUi us. 9, ;, — (refus ) Bonne foi. 5, 400, s.

420,5, CaJucilé. "ijôSî. •

Caractère. 2, s.

Cassation (appréciation).

G, 27, Cl, 502, 348.

Cause. 3"3.— fausse. 377,

suiv.

Caution. 19.

Charge. 3, 9. 84, 243, s.

Chose d'autrui. 311.

Clause de style. 29.

Commune. 220, s.

Compensation. 401.

Condamnation. 411, Condamné. 205.

Condition. 71, s. 369, 39».

— de se marier. T7, g.

— potestative. 42, 77, 387, 400, s. — résolutoire. 72, s. — de survie.

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