‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 249 sur 869 · suspensive. 69, s · texte numérisé non relu

suspensive. 69, s

Conseil de famille. 191.

— judiciaire. 20 i.

Constitution de dot. 313.

Contrat. 105, s.

Corruption. 203.

Créancier. 103, 590. —

postérieur. G9, 270.

Curateur. 202.

Date. G9, s. — certaine.

58, 519, s. 546. —(fin do l'acte) 232. — (priorité) 283.

Décès. 16, 37, 130, 133, s. 154, 177, 226, 236, 287, 443, S.— (date) 100.

Délai. 439, 514, S. — de grâce. 380.

Délit. 414.

Délivrance. 50,2»

Démission de biens. 248, s.

Dessaisissement. 2, 36, s.

Dette. 84, s. 318, S. 339.

— (contribution). 350.

Discussion. 310.

Domm.-intér. (mauvaise

foi). 509.

Don manuel. 268, 273, s.

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