‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 250 sur 869 · mutuel. 433. — rémunératoire. 23, s · texte numérisé non relu

mutuel. 433. — rémunératoire. 23, s

Donataire particulier.

321, s. — universel. 336, s. 342, s.

Donation à cause de mort.

31, s. 73, s. — conditionnelle.71, s. — déguisée.

103, s. 118, s. 483. — mutuelle. 263, 429, 479.

—entre époux. 464, 472.

— onéreuse. 243, 593, 430, 480. — par contrat de mariage. 106, 430,

Donation à titre universel. 322, s.

Droits é>entuels. 46, s.

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