‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 251 sur 869 · personnel · texte numérisé non relu

personnel

Effets. 9», 304, s.

Emancipation. 171, 189.

Enfant conçu. 491, 205.— naturel. 202, 496.

Equivalent. 108, s. 124, s.

Elabliss. pub. 207, s. 243.

Etat. 81. — estimatif (forme). 269, s. 289, 318, s.

Etranger. 28S.

Evéque. 212, s.

Exécution volontaire. 24,

Expédition (brevet). 259,

Fabrique. 210, 22.L

Faillite. 139.

Femme mariée. 167, S.

Force majeure. 200, 307.

Formes. 21, 247, s.

Fraude. 308, 349.

Fruits. 4.'!S.— {bonne foi).

341', s. — (resUtuliou).

Garantie. 30,251, s, SOS, S.

Grâce. 489.

Gratuité. 3, S.

Héritier (peine). 443.

Hospice. 207.

Hypothèques. S5, s. 239, s. 398, s.

Immeuble par destination. 283.

Impossibilité. 446.

Incapable. 437, s.

Inconciliabilité. 366.

Indi\isibilité. 244, 26î, 272, 340, 363, 403.

InexéLUlion. 367, s.

Ingratitude. 400, s. 433, 435, 437, s.

Injure grave. 414, 9.

Inscription de faux. S60.

Insinuation. 11, s.

Intention. 03,412.

Interdit. 179, 199.

Interprétation restricliTe.

Interruption. 513.

Lefs. 211, s. — pieux. 8S.

Loi réelle. 70, 288. — (tenue) 102.

Maire! 22C.

Maladie. 68, 200.

Mandat. 148, 8. — authentique. 264, 9. 149, 166.

— spécial. 263.

Mari (droit). 454.

Mariage putatif. 493: Mauvaise foi. 509.

Mention. 590. S Mention expresse. 230, S.

Mesure conservatoire.

Meuble. 98, 279, s.

Mineur. 134, s. 231, 244, 178, s. 431.

Minute. 239, s.

Mise en cause. 589.

Modèle d'écriture. 2S4.

Mort civil. 487, 497, «.

Muet. 206.

Nomination. 5.

Notaire. 219. — (acceptation). 153, s.

Notification. 132, 9. 141.

Kullilé relative. 174, 188, s. 199

Oblig. naturelle. 18,s.47S.

Option. 593.

Pacte de famille. 20, 33, s. — sous seing-privé. 36.

Parenté. 157.

Pays étranger. 70, 143, S.

Père. 233, 190.

Plein droit. 386, 438,

Pollicitation. 122.

Porte-fort. 133.

Portion disponible. 8.

Possession (meuble). 520.

— provisoire. 217.

Pouvoir di.scrél. 232.

Prescription. 236, s. 395,

s. 459,515, s. -départ.

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