‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 252 sur 869 · notaire). JST, RestilutioD. S50. s · texte numérisé non relu

notaire). JST, RestilutioD. S50. s

Ketoar. 457, s. — conreii-

tionnel. 3t>5.

KeTeodicalion, ^14.

RéTOCabilité. 504, 56».

KéTOCalion. », Î59, s. 567,

S. 598. — ^délai). 459, Transcript. 593.

g. — (effet). 39», s. 456, Transmissibilité. 293.

suiT

SurTenancc d'enfant. 434,

Témoin. 255, s.

Temps ii-.termédiaîre. 498.

Testament, l W, 504.

Tiers. 455, s. 489.

Tradition. 273, s. — réelle.

Séminaire. 210.

Sé\ice. 414.

Signature. 353, s.

Simulation. 50, 64, ?.

Sourd. 2ti6.

Souscription. 16, 226.

Stipulation pour autrui.

io'X

Substitution. 105.

Transport. 7, 591. — (notification). 284.

Tuteur. 170, 179, s. 231, suiT.

Csufnul. 39, 66, 296, 299, suiT.

Tente. 9, s.

Viabilité. 203, 491.

Tœu monastique. 497.

Toi. H7, s.

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