DONATION DÉGUISÉE

D i S oSO. D.P. II. t. S'.- — SI mai 1815. Civ. c. zèrbarlni. D. A. S. SSO. 1).P. I. 1329. - 20 ocl. 1812. CiT.C Besançon. Rigonneau. D.A S. S5t. l'.l . >• 1330 -G iutD I8I4. Civ. c. C.renoble. Belle l'\-'-- !65. DPI». «. -X.-as juill. I8U. C.T.'. G'f>°^l- Paul. U.l.;.. 519. U.P. U f.<9S. -oijuil. ISIb. Cit. C. N... D.A. b. 5SJ. D.I'. '6- ' f ?. - .o ao,,l 1817. Civ.c. Cien. L.cesoe. D.A. S 5ol. D.I . i». t. 98. - 6 mai 181». Civ. c. Cjcp. Lcboursicr. V.\. S. S.-.2. DP. 1. «330.-11 mai 'S'»;^ I*'-"^«"!?-,''- * S ÎS3 D < -2» nov. I8IS. Riom. Saraille. D..\. 10. 051 n s' D P. 20. 2. 53. - 10 janv. 1S2I. AmieDS. Galland. D.A. .:. «-T. "• ^- « l'- 2 1^^%-^' janr 1825 Baslia. Murazîjui. D.A. o. ....0 D.P. I. Ij30. -«■juin 18«. LjoD. SolicUo... D P. 26. 2. 128. - 20 nov. ISOO. Ciï. c. Orléans. Chevalier. U.P- «T- •• 60 — -'3 avril 1.<3T. Civ. c. Guadeloupe. Lafonlaine D P 27. l. 2i0. — 13 nov. 1S2T. Keq. D jon. Boisselel. D.P. 28. 1. 18.

ia Une .lonalion simple peut valablement êiro faite sous le forme d'une donation niuluelle, quand d'ailltuiS le dioiileur et le donataire sont également capables de donner et de recevoir par donation simple.-aôjuin. 1813. CiV. c. MompcUier. Gaudecourt. D.A. 6. iSS. D.P. 15. I. 514.

20. — La validité de la donation déguisée peut recevoir exception dnns plusieurs cas :

1» Si elleeit le ii^suitat de manœuvres f.'andu- \enses l.c dol est une causede nullité des donations comme des conlr.t .-1" mai 1 S i2. Paris, (arrêt cité

•""l/i-^oSi en'prcuant la forme du contrat à litre onéreuv, le donateur a fait une libéralité pure et siuiDle 'ans qu'il y ail aucune charge imposée au donaUire; ou s il a exprimé roimellea.enl rinlention de donner.

SnécialeMienl, jugé que l'acle par lequel une personne ser^cc à i.aj.r à un .lUlrc ou à son ordre

une somme de ,mur laquelle il contribue à sa

dol e-t une véri able donaion.el doit être annule pou'r défaut dus forin.l:té< prescrites pour les donalions [Ord. 1731. art. 1".C. civ. Ml . -3 doc 1808. Nîmes. deCabanne.D.A. 5. 4'Jl. D.P. 1. I.i27.

Qj 5o Si elle a éie laite en \ue d'un evecenien'. ouTne s'est pasréalisc.-Ain.iWrsqu'il est reconnu, «ou d'après un comimncemml Je preuve parecnl, soit par un grauJ nombre de présomptions , qu un acte de veule ne renferme dans la réalité qu une donation f.ite en vue de mariage, c lie vente doit êlre déclarée nulle, si lemaiiage piojcien'a pas eu lieu -7 mars 18-'0. Civ. r. Caen. Desmare. D.A. 10. 715, a i. D- P. 20. 1. 2o!. . .

iô — 4» Si Pinlentiun de donner n existait pas.— Ainsi, la TCulerailesans prix ou à vil prix, peut êlre déclarée nulle pour dé!dul de prix réel, ou rescindable pour lésii^n de plus de sept oouz emes (C. civ. 1G74J.— S8déc 1831. Heq. Orléans. Gamelin. Li. P. 52. 1. *i. — 9J1UV. 1832. Cit. r. Rouen. Ltfebvre. D. P. 32. I. 66. — V. Venlo.

2i. — La demande en nullité serait proposable, même par les héritiers non à réserve du vendeur, et quoique celui-ci eut exécuté l'acte (arg. C. ciï. • 67*).— Même arréi. j , .

âb, — Elle serait proposable par le vendeur luimême. Ma s les tribunaux devraient rechercfceravec soin rinlention qui a p.é.-idf à l'acte. La donation déguisée serait obligatoire pour le vendeur, s'il avait enlendu donner. Admittre, dai s tous les cas, son action en nuMité, ce serait déroger à la régie de l'irrévocabilito des dooalions.

2i).— Ainsi, l'on s'est exprimé en termes trop généraux, lorsqu'on a jugé que la vente, nulle pour défaut de prix, ne peut Olrc considérée comme donation déguisée quentic successibles ou contre les bériiiers du vendeur, mais non conlre le vendeur lui-même qui demande celte nullité (C. civ. 895.) — 10 mai ISiG. Bouiges. Milltt. U. P. 27. 2. 42.

27. — En tout cas, l'acquéreur qui déclarerait n'avoir acheté que pour faire passer les biens sue la tète d'un tiers, ne pourrait opposer à l'action en nullité du vendeur que celui ci a enlendu faire une donation dégui-ée; ce serait au tiers lui même à faire viiloir celle exception. — 22 nov. 1808. Toulouse. Sayve. l) A. 5. b54. U.P. 9. 2. 112.

28. — L'srt. loto C. civ., d'après lequel la ratification ou exécution volontaire d'une donation par les héritiers ou ayans-cause du donateur, après son décès, emporte leur renoncialion à critiquer la donation, s'apjflique même aux dooalions déguisées. — 12 DOT. 182". C'T. r. Rouen. Leprestte. D.P. 28. I. 16.

29. — La vente faite è un successible moyennant une renie /In.eiérc peut-être attaquée par les autres successibles conimo contenant une donation déguisée, pourvu que leur approbation on ratification de sa donation n'ait pas eu lieu après te décès Ue l'auteur commun. — Même arrêt.

DONATION ENTRE ÉPOVX.

.-C— La preuve de la simulation est à la charge de celui qui prétend la donution déguisée; la foi est due aux acies jusqu'à preuve contraire. — Toull., 1. 5,

51. — Jugé que de simples présomptions sont insulli.-anles pour faire déclarer qu'une reconnaissance d'une somme icçue n'est qu'une donation déeuis'e même à 1 egaru du souscripteur de cetacle. — i" juin 1814 Civ. c. Melz. lleury. D. A. i 570. D. P. 1. 1522.