Acte admiu. »<7, s. 30ô, 267, 2(i3. 370, S. 477, S

Action des canaux. 77.

Actions possessoires. 115,

s, IfiO, 5G0, 407, s.

Adjudicataire. 73.

AlluTion.ôS, 109.

Amende, sis.

Anticipation, lis , 313,

SOa, 427, 438.

Atelier insalubre. 289.

Uteirisseraent. 66 , 123.

Autorisation. 01. s. 100,

— ( condition ). 227, s.

— (fonnesl. 198.— (modiTication ). 202 , 211 , 217, s. 206. — (réyoquée). 298, s.

Bac. 8.

Kanalilé. 193.

liarrage. 40, 209, s. 288,

Talean. 6, s. 55. s. 340, s.

i'iez. 100, 399, 422.

Eonde. 168. l^ords. 170.

l'ras de rÎTière. ao, s.

Huches perdues. 34, s.

l'ahier des charges. 73.

l'anal. 390. — d'irrigation.

97, s. — d'Orléans. 73.

—du Midi. 80.

Caution. 141.

Chasse^ 138.

Chemin Ticinal. 423, s.

Chômage. 37, 227, 273,

Cimetière. 179.

Citerne. 189.

Clause de style. 227.

Cloaque. 190.

Clôture. 181.

Commerce. 33.

Communes. 32, 338.

c.ompagnie. 90, 99, 102.

Compétence. 18, 36, 69,

— conseil de préfecture. — V. Préfet, Tri.

bunaux cifils.

Concession. 74, s. 83 s.

Conducteur Je travaux. 34."

Convention. 319.

Cours J'ean. 290, s, — ^compétence\ 290, s.

Curage, 22, s. 29, s. 81, lOS, 129, s. I33,s. 309, 44i.

Déchéance. 110.

Déclaration de navigabilité. 119, s. 331, s.

Dégrèvement. 133.

Délibération. 4fit. s.

Démolition. 44, s. 206.

Dépense. 50.

Dépenses. — V. Conlrib.

Dépendance. 28, s.

Desséchement.09, 103,436.

Détournement. 63, s. ^ deseaux. 48, s.

Destruction. 94,104,269, 362, 385.

Déversoir. 174, s. 210, 200, 315, s. 578, 399, s.

Digue. 40, 47, 143, 134, s. 284, s. 404.

Direction. 40.

Distance. 179, s. 190, 206.

Domaine public. 9, s. 28, 56, III, s.

Dommages-intérêts. 60 , 378, s 434.

Dotation. 76.

Douanes. 219.

Droits. 59, s. — de navigation. 89, s.

Eau flottable. 23, s. — navigable. 6, s. 193. — non navigable. 92, s.

— pluviale. 189.— thermale. 435.

Ecluse. 210,

Egouts. 190.

Embarras. 42, 365.

Enquête de commodo, 15.

Entretien. 22, s. 29, s.

Equivalent 217.

Etang, 134, s.

Evocation. 290,330.

Exécution parée. 132.

Exhalaison. 101, s.

Expertise. 337.

Expropriation publique.

Ci, s.l 19,s.229,â36,3*6.

Extraction. 37.

Flotlage. 85.

Flottaison. 2S, s.

Fonds supérieurs. SI, s.

Force majeure. 18*, 225,

Conllits. 4';2.

Conseil de préfecture.

315, s. — (compclencel.

354, 422. — d'état. 77, ■ s. 203, 8. 293, s. 328. s

Construcllou. 140, ». 194,

». ÏI3, s. 235, 423. s.

Contraventions. 93, s.

l'onlribution. 80 , 104 ,