S.— foncières

Fossés. 42, 137.

Frais. 22, s. 29, s.

Franc-bord. 78, 8.

Fraude. 157.

Hallage. 1«9.

Hauteur. 260, s. 30i, s.

llomologaloin. 314, 411.

Honoraires. 288.

lie. 123, s. 138.

Immeuble. ISC.

Incendie. 182.

Indemnité. 36, s. 64, s.

273, s. 537, S. — (fixation). 140.

Indivisibilité. 117, s.

Infiltration. 250.

Ingénieur. 352.

InouJation. 143, 161, s.

Inspecteur de navig. 351.

Intérêt privé. 435, s.

Interprétation. 73, 79, 287, 388, S. 410,462.

.Tugedepaix.406,s. 464,s.

Lavoir. 328.

Liberté dindustrie. 246^

Lit. 4, 11, s. 113, s. 120, 138, s.

Louage. 73.

Meubles. — V. immeubles.

Ministre. 347.

Moulin. 191, s.— à vent.

Mouture. 193.

Motifs. 279, 311.

Navigabilité. 15, s.

Navigation. 6, s. 42. —

Puisard. 151, 198.

Qiiest. préjuJicielle. i(

4R|, s. — Je propriété.

RaJean. G, s. 25, s.

Reconstruction. 254.

Réhabilitation. 70.

Refoulement. 47, 230,

Règlement. 24, ,'î6, 131, s.

Réparations. 103, 183, s.

Répartition.— V. Contributions.

Résolution. 172.

Rétractation. 298, s.

Révocation. 34, 332.

Riverains. 34, s. 39, s.

Rivière. G, s.

(organisation). 348, s. Rivière petite, lit, s.

Kouvel œuvre. 116.

Opposition. 293, s.

Ordonnance royale. 244.

Ouvrage artificiel. 6, 10,

Passage. Kl.

Pâture grasse. 170.

Pèche. 10,

Ruisseau.

Sables 57.

Sceau. 186.

Serment. 333.

ServiluJes. 83, s. 108,

s. 234, S. 452. — légale.