SM ÉLECTIONS COMMUNALES. ART

loi deviPDdrail pralicable, si l'on appelait h la fois Blusieurs ileileurs iiiii se placeraient lous a la lab le disposée à cel elfeUn a\aal ilu bureau, lablc à laquelle on aurait donne lelendue nece^aire pour pcrmel re à cti électeurs décrire en même temps leurs bu.letios.— Il aout l».".l. i^ir. min. U.P. 31. 3. 33.

14G —Mais de ce que lioslilutour de la commune («'élaiil pas électeur) aurait écrit les bulleiins de nnelaues électeurs illetirés, sur 1 invilalton (le ceuxdpi élections municipales, st 'à Ta-'-emblée a > te tolérée par tins les citoyens qui en faisaienl partie, si les membres du bureau n y ont formé aucune opposilion, si, lors de la lecture du procès-verbal des opérations dans le tein du collège, aucune réclamaiiou ne s'est élevée, et alors d'ailleurs, qu'il n est aucunement justifie ou'il y ait eu des irréguljrilés dans l'e\pres-ion des YOlesiL. 2t mars 1831; 19 avril 1831, art. isi. — t-J mars 1833. Ord. cons. délat. Klections de Saponnay. D.P. 3 t. 3. 60.

U7.— Les bulletins sont plies par les volans avant d'être déposés dans la boite du scrutin, et le vole est constaté par la signature d'un membre du bure.nu ou par un paraphe ou lout aulie signe écrit en regard du nom de chaque \olant. Comme il peut y avoir deux lours de scrutin, on ouvre deux colonnes en blanc sur la liste destinée à constater les noms des TOtans, ou l'on y laisse assez de place à c"lé des noms pour y pratiquer deux émargemens successifs.

Il août iSSi.Circ. min. D.P. 3i. 3 33.