Avant de déposer son vole, chaque électeur

nui vole pour la première fois, doit prêter ( art. 47 ) le sermeut prescrit par la loi du "1 août 1830 , et conçu en ces termes : « Je jure fidililé au roi des

ÉLECTIONS COMMD>'.U.ES. art. 3, S 4.

IS6. — A la fin de chaque séance, les bulletins autres que ceux qu'il y aurait lieu d'imnexer au procèsverbal, doivent cire brûlés en présence de l'assemblée l^L. 19 avril 1831, art. 5i).

I 5. — De li2 majorité. — yoitvcau scrutin.