ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

KMAKCIPATION.

EMAKCIl-ATlON. { !•

ei3 « Dans les collèges divisés en plusieurs sec- — favorable. 05. ions les mêmes règles seront obsetTées dans cbaqiie lulroduclion illégale, t

uissauce. ko.

secl ion —I.o président de U première secUon rem-

plira li-s fondions allribuées par le* lois au président Jugement. 40U. — j"«',i^') »■ »«<

107, iK, i'M,s 349, s. 4r>0, ».

I'rocès-\crb«l. 512, s.

même loi, art. 4)

TABLE SOMMAIBE.

i-)égrè\onient. ^7.

Délai. -, s. 300, 309, s.

389, S. 429, 43.', s. 497, S. t;03, S. — ^distance) 401, s. — (jour à qiio'

359, s. 429. — interlo- Production. 330, s. S4G,

Absence. 73, oi-2.

Académicien. 20.

Acquicsremenl. 1S8.