décisoire

Signification. 297, s. 589,

trticU

4<' Par le père ou par la mère d'un enfant naturel ( FouU., Dur, D.A. , eoi/.). — 2 janv.l8il. Li- (forrae)197,8. 317,1.— moges. Jabely. D.A. 11.4S8, n. 1. D.P. 22. 2. 33. \. Exploit. Mais ils ne peuvent lui nommer un curateur; et

Société. 89, s. 103, 106, S. i^j adej laits par le mineur avec le curateur par Sommation. 395. eux nommé sont nuls. — .Même arrêt.

Soin-préfet. 260, 279, s. jq —L'enfant admis dans un hospice peut, quand

Suffrage exprimé. 558, s. jj ^ quinze ans révolus , cire émancipé par le membre de la commission qui a été désigné tuteur (L. 13 pluv. an 8, art. 4).— V. celte loi, v" Enfant trouvé.