‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 446 sur 869 · Acte administratif. 354, s · texte numérisé non relu

Acte administratif. 354, s

— authentique. 48. — irrévocable. 161, s. 167, s. 228, 246, 259, 292.—

ariS , 279. — judiciaire.

Alimens. 52.

Amnistie. 11, s. 73, 124, s. 142, ISb, s. — (effet) 151. — ( exception )

Appel. 78, s.

Arrérages 216, s.

Ayant-cause. 60, s. 162, s. 200 , s. 299 , s. — droit. 300, 484, s.

Bannissement. 6 , 9.

Biens invendus. 246, s.

299, s. 39i, s. — restitués. — V. Restitution.

Bigamie. 57.

Bois. 599, s.

Caisse d'amortissement.

Capacités. 25, s. 36, s.

Cassation (appréciation).

SIS , s. 449, s. 480, s.

Caution. 500. — solidaire.

Certificat. 48, 127, s. 298, 324, 361, 552.

Chose future. 316, s. 474,

Chouannerie 132.

Communauté. 93 , 145 , 191, s.

Compensation. 198.

Compétence. 354 , s 388 , 46.-i, 5>0, s. 543. — administrative. 3J4 , s. — civile. ."68, s.

Conception. 56.

Condamné. 534, s.

Condition résolutoire. 76.

Confiscation. S , 36 , 65 , 73 , 80 , s. 99 , s. 205 , 232, s. 328, 353, s. 399, sniv.

Confusion. 116, 198, 202, s. 211, s. 355, s.

Conseil de préfecture. 365, 8. 450, 9.

Contrat d'union. 100, s.

Contumace. I47.

Copie. 53.

Créanciers. 342, s. — (préférence) 570. — d'émigrés. 96, s. 320.

Curateur. 14, 473.

Date certaine. 203, s. 322,

Débiteur d'émigré. 88, s.

Décès. 223, s.

Déchéance. 326, s. 489,

Déclaration. 81, s.

Délai. 335, s. — prorogé.

Déportation. 11.

Déporté. S34.

Dépôt. 82 , s. — public.

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