de titre. 106, s

Dette. — V. Obligation personnelle. — de l'état.

Discussion, lis.

Divorce. 46, s. 53, 1S2.

Domaine public. 62, 78,

suiv.

Domicile. 9.

Donation par contrat de mariage. 40, 69, 419 , s — déguisée. 121.

Dot. 119.— dotation. 258,

Donaire. 90.

Droits civils. 28, 38, s.

56,129, 142,8.229,371, 598, s. — civiques. 25, s. — de gens. 36, s. 57.

— (rescision) 4t. — politiques. 25, s.

Echange 26 i, 273, s.

Effets civils. ."iS, s. 148. — de commerce (proscription). 348.

Elimination. 199.

Emigré (caractère). 14.

Enfant. 74, s. — naturel.

Equivalent. 109.

Elablissem public. 549. Etranger. 127, .«. 131,945, (exécution) 46, s.

Exceptions. 6o, s.

Exécution. 178.

Extinction. 98, s.

Femme. I02, s. — étrangère. 463.

Fermier. 103.

FIdêicommis. 407.

Fonctions à l'étranger.

Français, 598 , s.

186 , 418. — supplémentaire. 193.

Paseport. 2. s.

Personne interposée. 418.

Préfet. 354, s. 30 i, s.

Prescription. 295, s. 343.

s. 349, s. 455, 543,|S, Prévenu d'émigration. 17,

Preuve. 52, s.

Production. 109.

Puissance maritale. 51 ,

s, 150. — paternelle.

Qualités. 300.

Question préjudicielle.

Radiation. 10 , s. 24 , s.

Rapport. 195, 314, 483.

Ratification. 143, s.

Réclamation. 17.

Reconnaissance. 54.

Réhabilitation. 380. Réintégration. 199. — ^jour

à quo. 2-20, 289, s.

Religionnaire. 1, 11, 13,

Remboursement. 167.

Remise des biens. 160 , s.

2i2, s. 247, s. — de la

dette. 122.

Renonciation. 181, s. 231.

Rentes. 274.

Répétition. 194.

Représentant du peuple.

Rescision. 44.

Responsabilité. 257.

Restitution. 160 , 222, S.

575, 592 , S. — de biens

non vendus. 217,8.

Retenue. 3.

Rétroactivité. 29 , s. *0 ,

Revendication. 215, 292,

suiv.

Révocation. 156, s.

Saisie. 319, s. — arrêt.

Séquestre. 4, s. 25, 93, 8.

Serment. 125.

Service public. 276.

Simulation. 388.

Solidarité. 112, s.

Subrogation. 275, 554, S.

Substitution. 68.

Succession. 27 , 62 , 71 , 158, 187, 229, s. 307, S.

373, 378.— (dette) 101, S. 236, S. 312, s. — bénéficiaire. 237.— future.

Survenance d'enfans. ISC.

Testament. 28 , 37 , 43 ,

Tierce-opposition, 159.

Tiers. 175, 246.— acquéreurs. 88 , s. 119 , 2Ï8.

— coutumiers. 76.

Transport. 568, s. — (chose future) 315, s. 450, 486, suiv.

Tribunaux. 368, s.

Garantie. 120.

Héritier. 63, s. 71, s. I29,

Hospice. 214 , 262 , 537 ,

Hostilité. 9. Hypothé(iues. 61 , 141 ,

suiv.

Immeuble. 169, s. 399, s.

Impossibilité. 345, s.

Incapacité. 63, s.

lucident. 379.

Indemnité. 6. 197 , 350 ,

suiv. — ( biens fonds )

399, s. — ( délai ) 489,

s. — ( "déporté et condamné) 53 i. — ( droits

des créanciers) 5i7. —

( établissement public )

5i7, s. — [liquidation]

497, s. — Jnalurcl 3'.16.

— ( qualité ) 453, s. —

allocation. 596, s.

Indivisibilité. 115,. 190.

Indivision. 95, s. 204, s.

Inscription — V. Liste. —

hypothécaire. 333 , s.

Intérêt. 209, 21C, 556.

Interruption. 315, s. 343,

Légitimation. 150.

Légitimité. 54, s. 130.

Legs. 197.

Liberté naturelle: 3. Liquidation. 95, s. 109, s.