‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 52 sur 869 · Acte authentique. IG, s · texte numérisé non relu

Acte authentique. IG, s

Caractère, i, s.

Consentement. 3, s. iO.

Créancier. 3, s.

Crédit ouvert. 14.

Dation en paiement, i.

Décharge. 7, s. 23, s.

Déclarai, expresse. 23, s Défense de payer. 8.

Discussion. 32.

EffeU. 31, s.

Equivalent. 21, 23.

Eviction (crainte). 12.

Exceplioui. 31.

Garanlid. 27.

Hypothèque. 21.

IndicalioD de paiement.

Insolvabilité. 31.

Intention. 23, s.

Mandat. 3, 7, s.

îiovalion. 9, 13, 23, s. 31,

Obligat. personnelle. 29.

Offices. 13.

Paiement. 3, s.

Présomption. Il, s.

Preuve certaine. 16, s. —

expresse. 11.

Privilège. 2i, s.

Réserves. 28, s. 31, s.

Révocalion. 2, 13, 16.

Signification. 22.

Tiers. IG, s.

Transport. 2-2. — decréan-

ce. 4.

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