Les traitemens sont réglés sur l'avis du

ENSElr,^EME^T. sicT. 1", ART. 8, § 1". 4:;7

conseil royal, et le rapport du minisire , et classés parmi les dépenses Gxesetordinaires des villes (Décr. iS nov. 1811, art. Il, 12).

288. — I.es dépenses des collèges à la charge des communes sont réglées, chaque année, avant la réduction du budget de ces communes , par le conseil royal, sur l'avis des recteurs et la proposition du grand-mailre (Décr. 4 juin 1809, arl. 25).

Les comptes des dépenses sonl rendus chaque année, par le principal, à un bureau composé du maire, président, d'un délégué, d'un recteur, de deux membres du cons'.'il de département ou d'arrondissement, et de deux membres du conseil municipal {lOid.^ art. 13).

289. — Un certain nombre de villes enireliennent dans leurs collèges les bourses dont elles faisaient précidemmenl les fonds dans les collèges rovaux (Ord. 18 ocl. 1820..

290. — Des bourses peuvent , d'ailleurs , être fondées dans les collèges communaux L'ordonnance du 28 août 1826 leur déclare applicables les règles concernant les bourses des collèges royaux.

291. — Au surplus , les réglemens relatifs aux collèges communaux sont recueillis par Rendu, p. 695 et suiv.

Art. 8. — Des écoles primaires.

292. — La conslilulion de 1791 décréta que 11nstruclion publique serait gratuite à l'égard des parties de l'enseignement, indispensables pour tous les hommes. Plusieurs décrets de 1793 el 1794 établirent un itisliluteur pour chaque commune , avec un traitement de 1,200 fr. au minimum, et une retraite proportionnée. Ces mesures ne reçurent aucune exécution.

293. — La loi du î3 ocl. 179.1 n'accorda plus à l'intituleur primaire d autre traitement que celui de la rétribution des parens.

Les lois de l'empire ne favorisèrent point le développemenl de l'instruclion primaire. 11 élail défendu aux maîtres de porter leur enseignement au-delà de la lecture, de récriture et de rarilhmèlique i Décr. 15 nov. 1811, arl. 192).

294. — C'est de l'ordonnance du 29 fév. 1816 que dale le nouvel essor de l'instruction primaire, favorisé par les comités gratuits et par les mesures du gouxernement (V. circul. du 20 mai 1816, 3 juin et 29 Juill. 1819, 27 sept. 1820; ord. 2 août 1820, et 31 ocl. 1831).

Les progrès furent arrêtés par l'esprit antilibéral qui se manifesta dans la politique de la restauration de 1822 à 1828. Us puisèrent une nouvelle impulsion dans les dispositions de l'ordonnance du 21 avril 1828 (DP. 28. 3. 8), et de celle du -^6 mars 1829.

293. — Depuis la révolution de 1830, le gouvernemenl, les chambres, l'admiuistralion , ont donné un élan nouveau et toujours croissant à l'instrurlion élémentaire (V. notamment les ord. des 14 fév. 1830, 10 ocl. 1830, Il mars 1831 ; D.P. 31, 3. 18; 12 mars 1831; O.P., cod ; 18 avril 1831; D.P. 31. 3. 27; 8, 26 nov. 1832 ^D.P. 33. 3. 119).

Les actes de l'autorité, antérieurs à la nouvelle loi, sur l'iKlruction primaire , sonl tous recueillis par Rendu, p. 211 el suiv., 783 el suiv.

296. — Ii^nlin, une loi , digne de la France et du siècle l^V. Rendu , a ouvert une ère toute nouvelle; elle a consacré lout ce qu'il y avait d'utile el de sage dans les réglemens anlérieurs, en leur donnant l'auloritè majestueuse de la loi, el elle a èlabli des améliorations fécondes qui doivent avoir sur l'avenir de la nation une immense iulluence.

• 297. — Cette loi s'applique à toutes les classes de la société; elle saisit toutes les intellrgences; elle met rinstruclion '3 la portée de tous, sanctionne, dans de sages proportions , le principe de la liberté d'enseignemenl. L'importance d'une telle insliluliou exige, de noire part, une exposition détaillée. la connaissance de celle loi est d'aulanl plus indispensable à lous les citovens , que ses disposilions se rattachent, |ar des rapports iulimes, à noire nouveau système municipal. Nous suivrons l'ordre tracé par la loi ellemême, recueillie. D.P. 33. 3. OU.

§ 1". — De l'instruction frimaireet de son objet.