‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 540 sur 869 · Des dispositions spéciales el élendues sur les · texte numérisé non relu

Des dispositions spéciales el élendues sur les

écoles primaires de fillej à Paris sont renfermée dans le rcgleiuent du 19 ocl 1819.— Rendu, p. 800. 493.- Une circulaire du 29 juill. 1819 dispense les instilu.rices qui appartiennent à des congrégations religieuses de la necessilé de se pourvoir de brevets de capacité. Le préfet peut leur délivrer l'autorisation sur le vu de leur lettre d'obédience.

Elles sont assimilées, sous le rapport dn brevet, lorsqu'elles appartiennent i une congrégation légalement reconnue , aux frères des écoles chrétiennes (Même circulaire, et ordonn. 3 avril 1820, art. 5).

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