EXCL'SE ART

EXCEPTION JUOir.irUM SOU'I. — V. Etranger,

Exeepl.ou, Tribunaux.

KXCKl'l ION PEl\.SO^^^ELLF,.— V. Obligal. pcrson.,

et IJ.i;. Compèl., Complicité.

E.\ci;s Dli POUVOIR.- V. ce mot au D.G. suppl. — Dans quel cas existe-t-ilet produit il nullité? — V. lo rapport de M. Mesnard. U.l'. 45. ). 2il cl D.li. eod., v>s Cassation, Coiiip. adiu., Conseil gêné al. Discipline, Klec. dèp., Expropriait., Huis-; sier. Jugement, Jugeui. par dcfaul. — V. aussi l).i;. ."'iippl., vu Corapél., Expertise, Expropiiat., FoÉift public. (Jarde ual.. Huissier, Mandai, M u. public, 5ullilé, Preuve, Presse.

E.\GIT.\TIOA. — V. Animaux , Atlenlat-Complol, Attentat à la pudeur. Attroupement, Cassation, Presse.

EXCLUSION.— V. Commerçans, Communauté, Complici.é, Coulât de ma iage, Uonal. par conlr. de mar., Droili politiques, Eiïels de com., Elect. départ., lilocl. Iegi=l., Enseignement, Fabriques, Fail li e. Féodalité, Fuiéts, Garde nationale, Juge, Inlerdicliuu, aecrutcinent. Saisie immub. , Substitution, Succession, Tutelle.

EXCLUSION DE COMMUN.VUTÉ. — V. Absence,

Communauté, Dot, \ ente.

EXCLUSION COSTUMIERE. — V. Portion disp.. Succession.

EXCUSE (l) — 1. — En matière criminelle, on entend par ejecuses, soil les circonstances que la loi a spécialement qualinées telles, et qui, lorsqu'elles sont éablics, ont pour ellét d'opérer le changement d'une peine alBictive et infamante en une simple peine correciionnelle, soil les circonstances atténuantes qui, sans être assez puissantes pour faire modifier la nature de la peine, peuvent porter \i juge à en modérer l'application dans les limites du pouvoir discrétionnaire que la loi lui confie à celle Un. — D.A 7. 030.

2. — 11 est aussi des circonstances qui n'ont pis seulement pour ellét de changer ou de faire réduire la peine, mais même d'effacer loue idée de délit et de soustraire l'accusé à toute peine. ISous crevons devoir traiter au même lieu de ce qui concerne les excuses proprement diies , les circonslances atténuantes et les cas exclusifs de culpabililé, attendu l'affinité qui existe entre ces matières.

§ Art. 1". — Des circonslances qui détruisent la culpabilité.

% 1". — De la démène,-.

§ 2. — De lu furce majeure.

§ 3. — De lu lc(jiiime défense.

Aet. 2. — Des excuses déterminées pur la loi.

-Pri

Radiation. 66.

Récépissé. 300.

Reconvention, il.

Référé. 109, 289.

Re^ns. 539.

Registre. 333.

Règlement de juges.

Remise de cause. 79, 327.

Renonciation. 213, s. — V. Défense au fond.

Renvoi. 4, 30, s. 325. — (connexi é ) 142, s. — V. Connexité.— Informe procédure) 179, s. — lilispendauce. 118, s. — incoœp. 36, s.

Reprise d'inst. 39, 301.

Requête. 4i.

Réserve. 79, 184, 218, 230, 235, s. 204, 334, S.

Saisie immobilière. 157,

Significalicn. 203, s.

Société, tôt, s.

Sommation d'audience.

§ 5. — Des excuses résultant d'un outraye violent à la pudeur.

§ 4. — De l'excuse tirée de l'âge de l'accusé. S 5. — Do l'excuse dérican', de la provocation (2).

Art. s. — Des circonstances atténuantes. § 1". — De l'ivresse.

l 2. — De l'intention.

I 5.— De la misère et dû la faiblesse d'esprit. — Sortilcije.

Art 1". — Des circonslances qui détruisent la cul paiilité.

s 1er — De la démence.