EXCUSE. ART

„:. lisrrctionnaire également prolecleur '/^sToSrâ: nc'cusr'rdes be Jasde lordre s>,c,al.

ISIC. Cr. r. I-ecouarzer. D.A. 1. Cj7. u.i . -. ç .2. De la force majeure.

,r 11 nv a ni crime ni délit, lorsque le prévenu, a„'n;c-;è!.%-eVac,ion..aJ..écontrai,.par^nerorce

^K^i'^::ei;t,';T^i^.'^i--e-,uie.

,"re à elVacer c^mpréle-nent lidee du crime, p-.rce «u'il nv a pas de ^UIL■nce morale à laquelle on puisse rred°Jne manière absolue quil soU impossible de

"if '7in°i*'Jn domeslique accusé d!"'' "i"f "« reulpas alléguer comme e^^cu^e quil n a fait en le ?'m,Se.tant,"'quobéir »ux ordres de son mailr a ne peut s'appliquer l'"l. * ^- P:",- * ""'■ *'*"• iT r Lacaze U.A. ". U^S- V.P. S. 212. . . , , , ;« Jn<'é .-.e même que l'étal de domesicite n est nas un molit d'excuse dont puisse se prévaloir celui SÛlverremU. complice duu délit commis par son Taure . surtout si le domestique a particpe au produit du délit. - li août 18U-. Cr. c. Miu. pub. G. '^t^lî^fl-^a^-^^-^ieile du nis envers^ Béïc ne pourrait pas non plus être considérée comme ^rce m.->jeure dans le sens de larl.W C. pen. lîou"» Jurisp. des Cours crim., .3, .♦. .

"i-OuiA l'égard des gens de l'aulorile agissant en Vertu d'ordres supérieurs?- V. Fonctionnaires oubii'-s et Responsabilité. . <- ■ 1, f,„„

^ "l Le code n'a ui défini , m pu définir la force mâi'nire dont parle l'art. 04. C'est auv juges ei aux fures qnappartieut sou^eraineme,.t appréciation de, circonsianccs qui la con=ti uent. L'âge, le sexe le clracVére le dejré de force physique et morale de cha^e ind.vidu^ doivent être pris en considération.

""o^i^-'iu'ivaàl'ca'^nol, I. i", P- 206. n. U, on doit re-ardcr comme force majeure capable d ccarier 1 idée du délit, la faim dont serait presse un ludl^ idu accu»-d-aToir dérobé un morcoau de pain ou tout aliment pour '«"K-nif ^«>* f""-"» défaillantes. Dalioz adopte "elte doctrine; maison exigeant que non seulement la realité du besoin soit constatée, mais encore 1 mpuissance de se pro.-urer quelque noarrilure autrement une par la soustr.iction.

(!e qu'on vient de dire de la faim, il lau le dire anssi du froid, et en un mol de toute circonstance ou le délit s'explique clairement par une cause impul- -sire et invincible, autre que la volonté de imire a autrui, ou de s'enrichir à sou préjudice. — u.a. '■ •jôSrTI. 3. , ,

1%. — Ue la UiiUime d-.fensc.

î* — U n'v a ni crime , ni délit, lorsiue 1 homicice, les blessures et les coups étaient ordonnes par la loi ou l'a.ilorité légitime , ou commandes par la nécessilé actuelle de la léyitimc d<fense de soi-même on dautrui (C. pén. zn. ôii).

•»5 — Il ne faut pas confondre h légitime défense âYec'la provocation : celle-ci n'est qu'une excuse; celle-là détruit compléfmer.t la culpabilité. Lorsque les Tio'.enc s exercées contre un indmdu ne sont pas S,ez Ta^es pour meure sa vie en péri , elles constituent une provocation qui rend seulement excusables le meurtre ou les blessures. .\u contratte, lorsque ce xioTenees ont ete de nature à offrir un danger imminent, qu'il élait urgent de repousser 1 agresseur, nndivfdu 5ui a frappé pour la .'éS'."™« f f«^°^|,f,« soi-même ou d'aulrui, n'a commis m crime m délit.

~a";*lVap*p'réciàion des circonstances cpnslitnlives des deux conditions requises pour quil y a t légitime défense , savoir : V la légitimité de la dépense; 2» la nècéâs.té actuelle de protéger sa vie ou celle d'aulrui , est en grande partie abandonnée aux

''".ïr-T-o;ne?oU; untïré. d'absolution niotivés.r des menaces, même les plus graycs, ou sur la neces-

i„c /.nnsénuenccs de l'acte auquel il se livrait. —Vi.K. 7.

site même actuelle d. défendre des propriétés ou le' con equencos

ànïinaux, n'échapperait pas a la cassation. - n..^. 'J- b*^ ^.^j ^^.^^ „„ j^ ^ „, P'I'lf^-;;' ^,;,^^7/;;„°^îf.

"li ta loi comprend erpressément dans les cas peine ";">,ef •.'l"';^,'ï| fait^xcùsabîe .'ou permet .le

r iî». ou si les coups ont été portés en repoussant C5).--l" avril 1 -«.■ ^g. ,j 'p p «e. I. 106.

^^l^rivS la puul^û- dû code pénal .

2ms"a olr ailL d\'clar"tion prescrite par la loi du •-- , 1 •„ -iiinns ne neul appar.enir qu a i,:uv ^''"Vj ,„ 4 devait le condamner aux peines pro-

"^ se*'".îou;;'nT' brolumerdan^" les cirl^onslances ^„J„\ts;"r*cet,e loi. et ne P»»"!' .'•e^-'^^]- f. S^I'^ôurciiaciM.desdeuxea.et.arr. rf:,^rjT^.^ ^ ^ t^^^^X^

^;f^!fd?n:ircj;ïeï;^="i^-d^vo,soudepi.-

"^^^D^^:p;iS'^'::t-^ie..aloine Iii'irien à l'appréciation des juges. Le bénéfice de sel de" X di po^Uions ne peut appartenir qu a ceux quisetîouie^nt absolument dans les circonstances

i'"rt 's-'îexige dSns'le premier cas, nesaurait être

°T ^^l^"u^dJÏ5n:"^am à el^eeria^race oO.— La '"-j. ''™« " ' ,ie essentiellement au fait du ".'"'? ?"f"f'='^Lf„ne le caractère; elle peut PTiucipa dont e le deierm; ^^^ qui modifie seuleme"nt la pdne'!'=re reconnue par la chambre du conr'el^Se daccus..ion; et orsque «s c^«^re.

576e"t 7V-1S mess, an ". Cr. c. Min. pob. C. Brunit. !«' principe s'appUque aux eon'J^'-^'f fi;s^D°?!»r.-. 389.--:i5sepF. t8K. cr. c. Bordage. ^'l^ '- Mifsi' le fait d'avoir fait passer nne charrella

légitime défense est adi

parricide.-D.A^J.^6oU.^n^^^.^^^ coups et blessures, on doit distinguer s'ils ont eu lieu d individus a indivhlTis non revêtus de fonctions publiques, ou s ils Snt é é commis par des ageus du gouvernemen dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leu.s fone; on" au premier cas, il faul. pour qu 1 n y Sr^i crime, ni^élU, qu'il ^y aU - necessiU, ae ueUe

3^^^;^<Aii^éedel3 P-P'l^";- t?i"^11

....*|ii^s?pfil

d„ i.i,.iiime' ('éfense de soi ou d'autrui ; au second J"T, PT"^.oiLs du iurv, et violait même 1 ar.. .)o9 C. cas le c"upst homicide ne sont punissab'.es que a 'e^ tn ^^ '^i''^'- l^''* '^' ^"ir^'^'^i?','''™," f au.a u qu"l' ont clé commis sons motif légd.me^ Ln ';„'\'J^J,^p,„, f„,„,e,. ,, à peine de nullité , par ce

?btiinkrr^u^™-nS^ £-SCp^>;^.ri:^-eT^--^^ tàiv:^V^^^'^^^^"^^-^ in^i^-^'-^-^-'îii^^ii^fiï^r^n^iioû

Kllme défense. - 9 juUl. 18-23. Cr. c. Pradal et Vali>n(»t D P 23. I. 4-23.

33 -Lorsqu'un agent du gouvernement est accuse d'avoir usé ou fait user de violences envers '« PÇ'sonm's il ne suffit pas que le jury soit interroge sur e poi tde savoir si l'accusé était dans la neces e actu" e de la défense légitime de soi-même ou d autiùilil doit nécessairement être interroge sur les deJx' questions de savoir s'il a agi dans exercice de ses fonctions, et s'il a agi ^^''"'''f'^J-ZZ.i elles Ceseueslions doivent être posées d office si elles ne sont pas requises par l'accuse ou son défenseur. r. duction prouuu» ^7 • ";•■- , ,„

-it !f's^^te cod^-d^'^ii^ f^^-lé^questions S^io^entp;-^-"^- '^'Xesf ^i^

purent surine Y" '^^j;r^;!^éur^^"u:^ zz^:^^^T^^- -«. «^ ^r^::- „„

de Provocation v-m en edeja-n'f* «P^J^*^^^ ^^^ ^^ ^^^^^^ ,^ ; „„j,f„

âuire'àu-^empt^onnlment de sil jours à six mois

k^^:^T;^f'^i^a^int^5;^iH^--

jetée, car la n'd«c''»"rA".^? lUrXue parle.

^P:Sêt;™éu;:i^^sune complexité don nan^i ouverture à c.-ssation. - 0 brum. an 11. Cr. c. ''T- '^nM\ de l'acte d'accusation que i;homiciJc avait été commis par l'accuse dans un mo-

iir^i^ï^'iïî^i^d^^^-'^-Y»

a mort on ne pouvait se borner à p.ser a question

lime défense. — il vei.i. an 1-. >-•. v v; D.A. 7. Or.fl

'.r^:;::;,:";:i^moS:iî;:aïiveduç^ej^a.^

re-oana ssait pr-railement aux cour» d a sl^e= le pou ;oir.reVodér'er.parl-applKat,onde la^ .^^;C^^^^^^^^ la peine deja '''dm J à un simpte emp ^^.^.^^ ^^

cour d'assises alienue 'a^Pfî.t «"""/"eirconslanceS

.. 1 1 r.-,'i j .. cour u asj.!.-^ -— -— • , -i des circonstances

"± I a nnesliou relative au fait d'excuse doit principal , a "";»" f. ,on ,^„e ^^ ^^^^^^ ^^^

être posée d une manière précise, et telle que la re- atténuantes reconnue, P^r 'e ^IJ ,^ ,^. .,^„j^, ,^

et Se peut servir de base à un acquittement 1 frim. an 14. Cr. c. >Un. pub. C. lirulez. V.A. .. o^a.

Art. i.-Des excuses dcteniinics par la loi.

I let. Principes gétiéraur.

ar-t..r,s"::,',i'^î;;;ir £... .»

§ 2. — Excuses résultant de fadultère.

.0 —Dans le cas d'adultère, prévn par l'art. 356 C tn'^e'nfeurtî^ commis par l^poux sur son épouse ainsi que sur le complice, à l''".*'»"' °": ' ^je e't 'p%^d en'flagrant délit dans ^^^^^^Î^^^^Ù excusable C. pen. .=24 • ^ f^^nnlraiDer hors da sistible d'un grand «"'"^1, * du eni lui-même leooux dont la maison a eie suuii.c

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