‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 72 sur 869 · provisionnel · texte numérisé non relu

provisionnel

provi-

Exèculion. 68. -

soire. 98, s.

Expertise. 140.

Exploit. 40.

Fait nouveau. 7.

F..UX incident, 114, s.

Femme. 127. Fermier. 22.

Filiation. 51.

Fruit. 88.

Garantie. 41,s. 49, 57,69,

Héritier. 102.

Homologation. 65.

Hypothèques. 70, 112,

Imputation. 83.

Incident. 110.

Indivisibilité. 67.

Ingratitude. 81.

Percepteur. 22.

Possession 7 t.

Prescription. 21.

Présomption. 112. 138.

Preuve. 47. ». 74, 15*.

Privilège. 35.

Procès-yerbal. 153.

Production. 39, 103.

Propriété. 9. — exclusive.

Provision. 92, s.

Publicité. 77.

Qualité. 22, 30, s. 111, 124, 127, 132.

Question d'élat. 110.

Rapport. 02, s. 116, s.

Recoovention. S, 31,128, suiv.

Rectification. 55, 150.

Récusation. 142.

Reddi.ion de compte. 64,

Réformalion, 40.

Refus. 39.

Réméré. 107.

Renonciation. 13.

Rente. 31, 58, s.

Renvoi 34.

Rescision 11, 17, 2S, 38;

Résiliation. 10.

Restitution. 88.

Retrait successoral. 115.

Revendication. 35, 85.

Révocation. 81.

Saisie. 19, 134, 139.— immobilière. 135.

Séparation de biens. 29.

— de corps. 29.

Séquestre. 100.

Servitude. 18, 21, 53.

Simulation. 107.

Société. 77.

Subrogation. 19, s. 97.

Succession. 13,60. — future. 133.

Sursis. 122.

Titres. 39,103, 113, 130, 133, s.

Usage 9.

Vaine pâture. 81.

Vente. 78, 122, 131.

Viabilité. 71.

DEMANDE PRINCIPALE.— V. Incident — V. aussi Aclion poss.. Capitaine, Chose jugée, Communauté, Conciliation, Elections, Exception, Ordre, Retrait success.. Presse, Transaclion, Voirie.

DEMANDE RECO.WENTIONNELLE. — V. Degrés de jurid., Reconventioo. — V. aussi Compct., civ.. Conciliation, Exceptions, Frais.

DEM iM>EUB. — V. Action. Communes. Compét. com.. Exploit, Jug. par défaut. Mariage, Preuve.

DÉMARCHE.— y. Capitaine.

DÉMENCE.- V. Chose jugée. Communauté, Compét., adiu. et crim.. Interdiction.— V. Disp. eniro vifs et lest., Domicile, Donalion entre vifs. Excuse, Faux incident. Mariage, Min. public, Oblig,, Complicité, iucc. irrég.. Prescription, Jeslament et D.G. supp. v°. Aliénés.

DÉMÉNAGEMENT. — V. Contributions directes. Jour férié. Louage.

DEMEURE.- V. Domicile.

DEMEURE (Mise en). — Interpellation faite à un

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