août 1821. Metz. N... C. Bouvin. D.P

29, —El celle reconnaissance par testament public

est valable, quoiqu'elle n'ait pas été renouvelle et que le père ait encore vécu plusieurs anuees après la naUsauce de l'enfanl. — 10 fév. 1806. Aix. Anne- Rose. D A. 8 631, n. 1. D.P. 7. 2- I.

30.— Quoique la reconnaissance d'un enfant naturel, né d'un blanc el d une femme de couleur, soit prohibée à la Guyane, cependant un blanc a pu reconnaître valablement, en France, où il est domicilié, et sous le code civil, un enfant naturel, quelle que soit la couleur de sa mère el le lieu actuel de la résidence de l'enfant.— 13 mars 1831. Giv. r. Guyane. Verneau. DP. 31. 1 109.

§ 5.— Dis personnes qui peuvent reconnaître un enfant naturel. ^

51. — La reconnaissance d'un enfant naturel par un mioeur est valable ; c'est de sa part une véritable

FILIATIO.X X.\TL'UELLE. § 3. 055

réparation de délit ou quasi-délit, contre laquelle il n'est pas restituable.— 1 fév. 1811. Biuxelles. Parinentier. D.P. 11. 2. 8S.— 22 juin 1813. Civ. r. Bruxelle.3. Kujten. D. A. 8. o',8. DP. 13. I. 360. — 18 mars 181S. Rouen. Ilocquerel. D. A. 8. 629. D.P. 2. 298 —Conf. Losirau, p. 4 I3, 310; TouU., 2, n. 96-2 ; Dor., 3, n. 238; D.A. 8. 6i7, n. 2.

32.-11 en était de même, avanl le code, de celle faite par uu mineur pubère , même sans l'assstance de son curateur.— 5 déc. 18 i7. Aix. Etienne. n.A. 8. G29, n. 2. U.P. 22.2 185.

33.— La reconnaissance d'un enfant na'urelpar un prêtre est-elle valable ? Oui — U A. 8. 628, u. 3. — V. plus bas.

3i — Est égalemonl valable celle faile, par un exchanoine, d'un enfant naturel qu'il aurait eu même avant la suppression de ses vœux.— 14 vent, an 12. Grenoble. ISrunel. D.A. 8. fir,4. n. 2. D.P. 2. 299.

33. — Un inliv du m.irié peut reconnaître un enfant naturel conçu avant le mariage. Il n'y a de difficulté que quant aux dro ts de l'enfant.

3G. — L'arl 337 C. c.v. porte, en effet : «La reconnaissance faile pendant le mariage, par l'un des époux au profil d'un cifaut naturel qu'il aur it eu , avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne piurra nuire ni à celui-ci, ni aux enfans nés de ce mariage.

K ^eanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en resle pas d'enfan.-.. » 37. — Cet article s'applique à la reconnaissance d'un enfant naturel, faite pendant le mariage par l'un des époux, encore que cet époux soit décédé dans l'intervalle de la loi du 12 brumaire an 2 au code civil. — 18 llor. an 13. Civ. r.jBordcaux. Bichon. D.A. 8. 033, n. S. D.P. 3. '. 385.

38.— Le père peut reconnaître un enfant ne avant le mariage, même après sa dissolution , et quoiqu'il existe des enfans de ce mariage... ; el la reconnaissance a effet contre les enfans légitimes. — 6 janv. 1808. Civ. r. Pau. Picol. D A. 8. 631. D. P. S. 1. 49.

39. —Mais l'art. 337 C. civ. n'est applicable qu'au cas où il y a reconnaissance libre et volontaire psndanl le mariage, et non au^îas où c'est l'enfant qui offre la preuve de la filiation.— 20 mai 1829. Kouen. Buzuel. D.P. 33. 2. 31. ,