‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 794 sur 869 · Acte authentique. 13, s · texte numérisé non relu

Acte authentique. 13, s

6t, s. — de baptême, 10, 67. —de l'état civil.

67, 109. — de naissance.

109, s. 143, s. — sous seing-privé. 7, 10, 43, 70, s. 161, 214, s.

.^rijoint. 51.

Adoption. 123.

Alimens. 16, s. 39, 12G, 130, 204, s. — caractère. 207, s. 214, s.

Annexe. 46, 83.

Ascendant. 223, s.

Autorisation maritale. 40.

Aveu. 81, s. —judiciaire, 64, s. 167, s. — de la mère. 123, 158, s. 193, 197. —du père. 8, 136, suiv.

Ayant-cause. 2G.

Capacité. 31, s.

Cause. — V. Obligation.

Cause illicite. — V. Renonciation.

Chose jugée. 13, 94.

Commissaire de police.

Contestation. 196.

Cur.'. 10.

Date certaine. 63, 70, 231 .

Décès. 163, s. 209.

IJflai. 195.

Dépôt d'acte. 70, s.

Dommages-intérêts. t26, 132, 136, s.

Droits. S, s. 17, s. 55, s.

201 , s. — suspension.

Page 1