‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 795 sur 869 · personnels · texte numérisé non relu

personnels

Enfant naturel. 2.— adultérin. 3, 27, 123. — légitime. 3, 36, s.

Enregistrement 63.

Envoi en possession. 66.

Equivalent. 86, s. 139, s.

Erreur. 106.

Esclave. 30.

Etat civil. 8.

Etranger. 223.

Femme. 4o.

Feuille volante. 111.

Filiation adultérine. 123,

Fonctionnaire administratif 56.

Formes. — V. Reconnaissance.

Fraude. 130, 166, 1. 183, s. 194.

Greflier. 56.

Homme de couleur. 30.

Identité. 120, 131, s.

Impossibilité physique.

Indivisibilité. 204,s.21S,s.

Interprétation. 87, s. 99,

s. 105. — restreinte. 5, s.

Juge de paix. 54, s.

Lecture. 85.

Légitimation. 5, 18, 23,

Légitimité (présomption <.

fsi.

Lettre. 46, 76, s.

Liberté. 166, s.

Loi personnelle. 50.

Mandat. 41, s. 9t. — authentique. 42, s. — privé. 76.

lUariage. 20, 33, s. lOI,

Maternité. 3, s. 8, 26, 137.

Menaces. 166, s.

Mention. 51,88. — indirecte. — \ . Termes indirects.

Mineur. 31, s. 130, 135,

Naissance. 28.

Nom. 17, 1 16, 132, 202.

Kullité. 190. — relative.

Obligation licite. 214, s.

Officier de l'état civil. 10, 49. s. 110.

Ordre public. 200.

Parenté. 41.

Paternité. 5,3.122,5.166, 219, s.

Perle. 112.

Pétition. 78.

Portion disponible. — V.

Maternité, Paternité.

Possession d'état. 7, 16, 82, 93, 114, s. 129, s.

Poursuite judic. 166, s.

Prénom. 107.

Présomption. 122, 198.— grave. US, s.

Prêtre. 33, s. 68, s.

Preuve. 5, 12, tu9, 125, s.

(commencemenO 121 , 139, s. — immorale. 130.

— certaine. 143, s. — testimoniale. 113, s. 139, s. 183, 223.

Qualification d'enfant. 43, 60, 9U. s. 95.

Rapt. 134. — de séduction. 150, 134, s. 2i2.

Ratification. 12, 94, 175, 179, s.

Recherche. — V. Maternilé, Paternité.

Ri connaissance. 27, s.

(formesj 9, s 61, s. — nouvelle. 47. — indirecte. 78, 87. — libre.

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