Acte illégal. 68 , s

208, s. 3"iG, s. 380, S.

Action civile. 239, s. 292,

s. 349 , s. — posscs-

soire. ârO.

Adjoint. 43, s. 51, s. 234.

Administ. publique. 27.

Agent de l'autorilé. 17 ,

de police. 33, ss, s.

.Amende. 148, s.

.Annexe. 43.

Appel. 41, s.

Apparileur de police. 32,

Approbation. 302.

Archevêque. 390.

Arrestation. 128,

— léjale. 339, s.

AllenUl. 83, s.lOi.— aux

mœurs. 122 — àlapro-

priélé. 373, s.

.Audience solennelle. 410.

Autorisation. 177, s. 188,

s. ■:2S, s. — (refus) 297,

s. — spéciale. 197.

.Vvocal. o.

.Avoué. 9, 212.

Bonne foi. 312, s.

Cassation. 413. — (appréciation) 414.

Certiiicat. 22.

Charge nouvelle. 109.

Chose jugée. 208, s.

Classe de citoyens. 40.

Coalition. 97.

Colonies. 415.

Commandant. 109, s. 104,

s. 223, 390. — de troupe.

Commandement illégal .

Commissaire de police,

Commission. bO.

Compétence. SO, s. 04, s.

administrative. 420. —

générale. 592.

Complicité. 70 , SI , 93,

Comptabilité. 380, s.

Comptable. 138, s. 1S6.

Concert 99, s.

Concussion. (55, s. 2S6,

310, 315, 334, rso, «.

Confiscation. 104.

Connexilé. 2.il.

Conseil d'étal. 197.

Conseiller. 411, —

tat. 208.

Consistoire. 390.

Conlrib. directes. 253.

CoQlrib. iud. 33, 38, (95,

Conlrclenr. 201.

Corps constitué. 40.

Corrui lion. 27, 80.

Costume. 13, 4=;, 74. s.

Cour des comptes. 390. —

royale. 393, s. Dégradation civique. 130.

Défaut de pouvoir. 01.

Défense. 44.

Délégal. 11,45,50, s. 430.

Délit. 73, 354.

Démission. 105, 214, 433,

SlliT.

Dénonciation. 18, 435.

Dépôt public. 11", s. 15.-i,s.

— preuve. 44o.

Député. 210.

Désobéissance à la loL

Deslitulion. 98, (72, s.

Directeur. 20S, 265. — des

domaines. 24.

Disciplinejudiciaire. 395,

Domaine. 180, s.

Domicile. — V. Ressort.

Dommages-intérêts. 382.

— V. .Action civile.

Douanes. 19 -, s. 213, 267,

Droits personnels. 282.

Echarpe. — V. Costume.

Ecriture. 108.

Elections. 220, s.

Ennemi. 83, s.

Enregislremeul. 259, s.

Erreur. 315.

Escroquerie. 284.

Evéque 390.

Excès de pouvoir. 40.

Exercice. Os. — V. Fonctions.

Faux. 10, 108, s. 376.

Fermiers. 278, s.

Flagrant délit. 220.

Fouet, (exercice). 2, 62, 188, s. 200, 281, s. 589, s. 597,425. — illégales.