C. >oel. D. A. 8. 779, n. D. F

752. — Doivent élre cousidérès comme partie iiit'graiite dtfs scieries, les chantiers où sont déposés les bois destinés à ces u.4nes. — Dès lors, les arbres, billes ou troncs trouvés sur ces chantiers, non reconnus ni marqués par les ag"n3 forestiers, donnent lieu aux m 'mes amendes et confiscations ((UO s'ils avaient élé trouvés dans les scierii^s elles-mêmes (C. foresl. 15s). — 13 mars 1829. Cr. c. Forêts C. Derber.