I.N3S. art. K--2 | ' constate, ,,i.,| de

a personne a placer, spécifier les particularités de sa maladie et la i de la """. ' - '"i établi : aliénés mir renfermée ; mais il n , qu'il indique les causes de cette mal" rtincat ne peut être s il a été délivré plus de quinze jour. sa remise au directeur ou préposé, ou s il émane d un médecin attaché i l'étal

in parent ou allié an

ement, soit du chef de

ent, soit du malade. Encasd'ur-

idmis-

Issement public, le certificat

f?" 1 6. - Il doit être

i0lnl- le «• admission et au certificat

du médecin ,le passeport ou toute autn

ProPr'' r I individualité de la per-

sonm' S»). L'acte de

5a,",n"- ■ -•■ - l„ bulletin

deou,,. annonçant la réception de chaque

aliène doit être , ,„,,',,„

heures aui

H la loi de 1838. - Cette loi (art. 9 à I2)pres- E?S qui ont pour

5"1'1 niestrations arbitraires

de personnes non aliénées et d'assurer le

f°" ' nt. C'est ainsi

notamment : qu, . , trois jours de à

du bulletin d'entrée, lepréfetdoil

:er un ou plusieurs hommes Se Part de

rr";"' l:' I dans ce bulletin

(art in- „ai7 ^un ra|'1""" sur-le-champ an. dans les quinze jours

1 entrée du malade, un nouveau certificat de l'établi.

étatdu ma.ad e, est' adr^é' au

pari'.: -- 'a tenue est presse