Qu cm h. ■ par le failli durant

■ I ■ i • vi

>it, il- ne -nui frappés que d'une om. 447). — An U : I îles , /mes.

igil (Tune I . quelle que

ui-s, la caille de cette dette, fùl-ce

Ut ou un quati-délit, ... ou au moyen de la Kvra

i il d'une dette de marchandii nus autres acte» à titrvs oitsVei

u itamment : dee ventes et achats. îles

rations de société, dee remise

c pie courant, île- constitution! de dot, du

moini dans l'opinion de la jurisprudence

. Dot, n 11); ...«les constitutions

d hypothèque ou de nantissement faites pour

us nues soit en même

■ rieureiiient; ... des subru-

ns consenties par la femme du failli

n hypothèque lég

profit d'un créancier du mari; ... des tran-

•ns, bien que certaines .1 êcisions semblent

- imiler aux jugements (V. mfrà, n°H4) ;

... enfin, d'après la jurisprudence la plus

ta, des actes de partage, lesquels

la fiction légale de l'art. 883 1ère d'actes à titre onéreux (Req < l>. 90. 1. 154),

113. l'es actes ne peuvent être annulés par le tribunal qu'à la triple condition : 1" qu ils soient postérieurs à ta cessation des payement- i la période suspecte oe comprend pas ici les dix jours qui ont précédé cette ce.-sa-

i l'as moment ou ils ont eu lieu, le parties avec lesquelles ils ont été |

>t personnellement connaissance de I itat de cessation de payements du failli. Kl. pour établir cette connaissance, il ne suffit pas de constater en fait que le créancier savait que le payement par lui provoqué entraînerait inévitablement, dans un délai plus ou moins rapproche, la cessation de payements et la faillite de son débiteur (Civ. c 17 déc. I90B.D. P. 1908. 1. 54). — S'ils ont

issés avec plusieurs parties ayant un intérêt commun-et indivisible, il ne suffirait

ue l'une d'elles eut connu la cessation de payements; il faut que toutes en aient eu connaissance, ainsi, d'après la jurisprudence, la constitution de dot faite par un failli à l'un des époux n est annulable que si 'leux ont connu la cessation de payements (Civ. c 18 .1 D. P. 98. I.

Iy3) ; — 3* qu'ils soient préjudiciables à la

. — Metne lorsque ces conditions sont réunies, les tribunaux ne sont pas obligés de prononcer la nullité; ils ont, à cet e un plein pouvoir d'appréciation, et peuvent notai .pte de la bonne ou de

U mauvaise foi des pailles.

114. D'après la jurisprudence, les jugements échappent à 1 application des art. 146 et 447; il eu est ainsi de tous les jugements, quels qu'ils soient, non seulement de ceux qui sont simplement déclaratifs de droits préexistants, mais même de ceux qui sont attributifs de droits nouveaux, comme par exemple le jugement validant une saisiearrêt faite par un créancier du failli; dételle

D droit exi le pavement a

mnulé, si , d lilleurs . ledit ju(

. île faillite.

ni toujours le droit d

ige m- intervenus

i eptibles de la part du failli (V. in/

uveiit aussi, mais seulement s'il y a

illusion entre les parti dans

; Intel t de la n n aux

•nts rendus contre le failli eu fraude uière.