Ma.slela.lliest, après la vente de

wa biens, libéré envers ses créancière non?

toute la port,,,,, ,1e s„„ passif non couverte JWljlWduit de la venle. Le concordat par abandon contient donc nécessairement u,é remise . et cette remise est régie pa r les mêmes principes et présente les ,,„ %g£

que a remise contenue dans le eoncordaï simple (V. tuprà, n« 185); seulement, i la

;^;;;';J;;.j; ;;i----Mre"do;l'iea\'ons,d,;'r

tant s,,, les laits de la gestion ,,„,. sur i„ii- '"••.ll" maintien ou du remptacement des syndics; les créanciers privi cairesou nantis d'un eaea lowi;. fv„

créanciers, et, sur le vu de cotiu ,

e tribunal ,„„,„ les «ctenTsyta?^

'," nomme de aouveaax (Com^tfsaf - Les i syndics qui sont maintenus continuent leurs fonctions sans interruption; ceux on ne le sont pas doivent rendre leurs rompt es aux nouveaux syndica, en présence d, Tu, el i;™sa.re, le failli dûment appelé ({"MM.

u • ji1"? failli con'inue à être dessaisi Mais, dès le début de l'union, les créa ne é,'; doivent être consultés sur la question d « voir s. un secours peut être accordé au failli sur l'actif de la faillite. Lorsque ta majorité de ceux qu, sont présents se prononce pôr .affirmative, les syndics proposent la quotité de ce secours, leouel est ûxé par le LT commissaire, sau? recours au trib ma" fede

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