GARANTIE

1. En droit civil, on entend par garantie l'obligation qui incombe à une personne soit d'assurer à une autre la jouissance d'une chose ou d'un droit, soit de la protéger contre un dommage auquel elle est exposée, ou de l'indemniser quand elle a effectivement subi ce dommage. — Le garant est celui qui est tenu de cette obligation; le garanti, celui au profit de qui elle existe.

2. La garantie peut être due dans des hypothèses très diverses, et les règles auxquelles elle est soumise varient suivant les cas. La loi s'en est occupée principalement en matière de vente, en raison de l'importance des obligations qui incombent au vendeur à ce point de vue (V. infrà, Vente). Mais on trouve aussi, dans différentes autres parties du Code civil, des dispositions relatives à la garantie (V. notamment, suprà, Dot, n" 9; Echange, n" 15; infrà, Louage, Partage d'ascendant, Société, Succession, Transport-cession , etc.).

3. V., sur la garantie en matière de procédure, suprà, Exceptions et fins de nonrecevoir, n°" 58 et s.; ... sur la garantie d'intérêt en matière de chemin de 1er, suprà, Chemin de fer, nM 16 et 17: ... sur la garantie des matières d'or et d'argent, infrà, Matières d'or et d'argent.