‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 1146 sur 1285 · HARAS · texte numérisé non relu

HARAS

(R. v° Haras; S. eod. 1»).

1. Les haras sont des établissements destinés à la reproduction, à l'élève et à l'amélioration des chevaux de race. Cette institution , dont l'organisation actuelle remonte au décret organique du 19 déc. 1860 (D. P- 61 4 14), est régie par la loi du 29 mai 1874 (D P 75. 4. 6), à laquelle il faut ajouter celle du 14 août 1885 (D. P. 86. 4. 55), traitant spécialement de la surveillance des

étalons. ... -

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