HAUTE COUR DE JUSTICE

ulture. Sa par la loi «lu 29 mai ls7i, art. 1". Il existe, ■après du ministre de l'Agriculture, uncon-

upérieur des haras, qui l p ir II in.' loi | art

3. l ii irrité réglementaire du ministre il»- l'Agriculture. du I" s.-pt. 1883, définit

les attribution* .de- fonctionnaires des haras,

le les différentes parties du service.

— Les ronctionnaires (officiers des haras)

sont recrutai parmi li diplômés de

baraa du l'm. Cette école rétablie par la loi du 29 mal 1874 (art. 3),

iée par les déci ' juill.

lept. 1899 I D. P 1900. i. table, col. 17.1 pour \ être admis .

.i. ment produire le diplôme de l'Institut

iue (V. tuprd, Enseignement, n loi}.

4. L'administration des Haï ne i«issède plus guère «le haras proprement dits. Elle ■ utrelienl seulement , dans Ma dépôt» cféta-

on certain nombre de reproducteurs

dont l'effectif est Bzé par nne loi [\. L.

,il. l'.too, D. P. 1900. 4. 85). Chaque

innée, i l'époque de la monte, les étalons

lépéts ^"nt répartis en diverses stations

onte, ou ils se trouvent à la

. i ,i la portée des éleveurs.