Las dignitaires el fonctionnaire*, les

slitués. qui composent la

que, administrai ! tel, ont entre eui des droite de ■i dus obligations de courte ii sont soumis ■ des a sont, d'une m ret du 21

ions fondamentales de la n ^ed' é dans plu-

orties par -eux du 15 août 1 • ' ■'' '• ' il règlement

*• «rdleebati-

mentede la Dotte; d , p ,-,.

*■ I*K fixant les préséances entre les gram ■

.. sllr iVgen-

' "'" "''"'■ du ' I (D. P 84 4 4) et

du 33

'''■" les villes de gai

■urd'hui par le décret di

„"" '""■ ' , « mgs et

irmées de terre

mer et les honneurs militaires. Il faut ajou-

*•'''•' tions relativ,

honneurs civils qui sont contenues dans 1rs te, en partie abrogée, du 28 déc. 1875 (DP. ,,,. ,. 80 etdu29sept. 1876 (D.

■ et de messidor déterra ne nenl les autorités chargées des invila- ■ 'nies publiques, la manière - autorités sont pi mes. etc.