deuxième partie du décret de messidor Vn

,l00î ''ions ont seulement bu

quelques modifications de détail. Ces honneurs sont dus au Président de la

bhque,,,,

(Ht. -.art 3 et 4); aux maréchaux et ami

n7ii "•8,,îrt- 6 «"):»«• Conseil ,n:,.' !**J™> " imbassadeurs frai

«étra - 13, art. 3); aux,,,:

de division .-t aux ri .., .,,,,, 14

ïg*- ?*. c. 1875, art. 9 et

10 s S: Décr. » sept 1876. art. l«)j aux

iux de brigade et aux contre-amiraux

(Ht. 15, art - || aux préfets (tit. 17, art. 15

•i m: aux commandants d'armes (tit is art .1): aux archevêques el évêques ftil 19" Wt 9 et 10); aux cours de justice : Cour

fStT^,9ltUîô)d',PPe,'COUWd,a88i8e8

3. l'our les honneurs militaires, ce sont H,? i'r,S,V^ ^ a.rl ~V2.et ■■ ^ décret

HOSPICES — HOPITAUX

1.287,298,897,303, les préfète, par les art. 353 271 »7.29f 306; .. lesœmnïn-

OantS il armes, par les arl I Mfi

M, 899 308: ., les ^evSuefei

fvfqnw. Pari art. 853 , 3e ,„„

les art. 883, 887, 393 399 -too-

-',- •'/•■•'"-s. 309; ... Ii . itendants et sou intendante, par les art 853 .'„•■. '?- «"jWleurs de l'armée, p

"t. ivi, 370, -J;»o. ' *""