ÉMOLUMENTS

(R. V» Honoraire*, Salaires, Emolument*;

S. eod. v").

,".1-1 ont la rétribution oue

-"t. en ré, ,eui„

les personnes qui exercent une p te libérale (av,

» >it désigne spécialement la rétribution ie pour un acte de procédure ou autre

' ""' 'afeit. - Ou emploie ;, '<""- l« ■■■■ le mot :

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• n-74 et s.; Ahhï

■ f. 23 et s.: .1 r

et s. ; (.

i: el infi ,, !c;

relatives aux honoraires auxquels

int avoir droit les personnes exerçant

os qui font l'objet de

uclesrf.au . Frai* et dt

H el b.). - Quant aux honoraires des

r — — ^.r..,., ICO ii'Lriiiuuons les parues au conservateur des hypothèques).