On > Agent d'affaires

du 4 oct. 1891 qui doivent être aujourd'hui

T^u^{leea,emeat : Circ- «in. ht.

10 mai 1880; Decis. min. Guerre 22 mai 1876 m.n. Guerre Sjanv. 1878). - Ils sont . en ce qui concerne : le Président de

la République par les art. 262, 263,381

J'l; ... les ministres, par les ait 3M

necr. 1" mars 1854. art. |43j |. - „,„

.<--. 8», 803, 306; ... le ConseU d'Etat, le Sénat des députes, pa, |, .

^L a n- • * "• 299; •• ''- grands-croix, grands officiers et command Légion

H honneur, par l'art 393; ... les ambassadeurs français ,i , ,,;,,. | ,,, ■ •• les généraux dr division et les vice-amiraux, par les art. 353, 262, 266 2S2 9Xi 287.292297 298,0,,!. ^i'.."^';',; de brigade et les Contre -amiraux? parles

.,. . ..,0,1 „ua Honoraires de

leurs, des mandataires, des médecins

d. •.-• notiires. V. mfrà Mandat; Médecine)

Notaire; Travaux publics.