‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 1166 sur 1285 · Sur les conditions dans lesquelles les · texte numérisé non relu

Sur les conditions dans lesquelles les

■çoivent: ... les enfants assistés; ...

admis à l'assistance médicale gratuite, v. infrà, Secours publics.

72. un règlement particulier détermine éditions de domicile et d'âge nécespour être admis dans chaque hospice

•i — tm.- aux vii illards el infirmes (L. 7 août

art. 2 et 8). — Sur l'admission dans îles nationaux, V. infrà . Secout

dan- les asiles départementaux d'aliéi .ru, Aliènes, nM 19 et s.; ...

ne mendicité, V. infrà , Vaga- ■ '

Page 1